Les licenciements boursiers, c'est quoi ?

Une ligne de production de l\'usine PSA de Mulhouse (Haut-Rhin), le 13 avril 2012.
Une ligne de production de l'usine PSA de Mulhouse (Haut-Rhin), le 13 avril 2012. (SEBASTIEN BOZON / AFP)

Jean-Marc Ayrault a appelé à une négociation pour encadrer les licenciements abusifs, mardi en clôture de la conférence sociale. FTVi revient sur ce sujet complexe en trois questions.

A la fin de la grande conférence sociale, mardi 10 juillet, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a appelé les partenaires sociaux à une nouvelle négociation afin d'"encadrer les licenciements abusifs et, en cas de projet de fermeture de site rentable, créer une obligation de recherche de repreneur". Une allusion à peine voilée à une loi luttant contre les licenciements boursiers, dont il est question depuis la campagne présidentielle. FTVi revient sur ce sujet complexe en trois questions.

• Qu'est-ce qu'un licenciement boursier ?

Cette première question est déjà délicate. L'expression "licenciement boursier" ne figure en effet ni dans le Code du travail, ni dans les décisions jurisprudentielles relatives au travail. Dans un entretien aux Echos, publié en juin, le ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social, Michel Sapin, les désignait comme des "licenciements qui ne sont pas justifiés économiquement et ont pour seul but de faire augmenter les dividendes" versés aux actionnaires.

En clair, il s'agit de renvois collectifs opérés par des entreprises en bonne santé, dans le simple but d'augmenter leurs profits. 

Est-il actuellement possible d'annuler ce type de licenciements ?

Pas vraiment. Le juge ne peut en principe casser en amont un licenciement collectif que si l'entreprise n'a pas mis en place un plan de sauvegarde de l'emploi. La justice avait pourtant, ces dernières années, condamné certaines sociétés à annuler des plans de licenciements lorsqu'elles n'avaient pas de motif économique valable pour les justifier. Le Figaro s'en faisait l'écho en novembre dernier.

Mais ces condamnations judiciaires pourraient bien s'arrêter. Le 3 mai, la Cour de cassation a rejeté l'annulation d'un plan social chez l'éditeur de logiciels Viveo. Dans sa décision, la Cour estime que si un juge veut annuler des licenciements, il ne peut se fonder que sur les défauts du plan de sauvegarde de l'emploi, et pas sur des motifs économiques.

Une entreprise pourrait donc virer sans risque des dizaines de salariés sans aucune raison économique valable ? Evidemment, non. Il reste possible pour la justice de sanctionner de tels comportements, mais uniquement a posteriori, en condamnant la société fautive de verser des dommages et intérêts aux salariés licenciés.

• En quoi consisterait une loi anti-licenciements boursiers ?

Deux solutions sont envisageables. Soit faire en sorte que l'absence de motif économique entraîne l'annulation en amont du plan de licenciements, soit en augmenter le coût lorsque l'entreprise fait des bénéfices.

Il semble que cette dernière option tienne la corde. Dans Les Echos, Michel Sapin indiquait ainsi que "le renchérissement du coût de ces licenciements abusifs sera[it] très probablement envisagé". Mais cette méthode a ses inconvénients. Pascal Lokiec, professeur de droit à l'université Paris Ouest-Nanterre-La Défense, s'en inquiète dans Le Monde : "Comment éviter que ce renchérissement n'ait de véritable impact que sur les PME alors que les multinationales, eu égard à leurs capacités financières, seraient peu touchées ?", s'interroge-t-il.

La première solution n'est pas sans défaut non plus, car il convient de définir précisément le périmètre dans lequel s'apprécie le motif économique. Interdire à un groupe qui fait des bénéfices à l'international de fermer sa filiale française qui perd de l'argent "pourrait être jugé comme une atteinte à la liberté d'entreprendre et donc anticonstitutionnel", estime l'avocat Hubert Flichy, cité par Le Monde.

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