Démarchage abusif : Engie condamné à près de 900 000 euros d'amende

Une facture Engie, en décembre 2018.
Une facture Engie, en décembre 2018. (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS / AFP)

Le fournisseur d'énergie avait déjà été condamné en appel, en mars, à un million d'euros de dommages et intérêts, en raison de ses pratiques de démarchage de clients.

Le fournisseur d'énergie Engie a été condamné à payer près de 900 000 euros d'amende pour démarchage abusif, a annoncé, vendredi 18 octobre, la Répression des fraudes (DGCCRF). "Des contrats de fournitures d'énergie ont été conclus sans que la confirmation de l'offre faite par démarchage téléphonique ait été transmise au consommateur sur support durable", comme une lettre ou un courriel, souligne l'administration.

Autres griefs : Engie a refusé des droits de rétractation "à plusieurs reprises" et n'a pas respecté l'obligation d'informer de l'existence d'un Médiateur de l'énergie, chargé de régler les litiges. Le groupe, ancien GDF Suez, est régulièrement pointé du doigt par le Médiateur de l'énergie pour ses pratiques, dans un contexte concurrentiel exacerbé sur le marché de l'énergie. Cette sanction de la DGCCRF fait suite à une enquête dans les Hauts-de-Seine entre juin 2017 et février 2019, après plusieurs plaintes de consommateurs.

Une amende d'un million d'euros en mars

Fournisseur de gaz mais aussi d'électricité, Engie avait déjà été condamné en appel, en mars, à un million d'euros de dommages et intérêts, en raison de ses pratiques de démarchage de clients. EDF avait accusé son concurrent de démarcher des clients de manière agressive et en usurpant le nom d'EDF.

En 2017, c'est une amende de 100 millions d'euros qui avait été infligée à Engie par l'Autorité de la concurrence pour abus de position dominante, en raison de l'utilisation du fichier clients hérité de son ancien monopole pour commercialiser ses offres de marché.

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