Réforme du compte pénibilité : "Il fallait remettre les pieds sur terre", réagit le président de la CPME

François Asselin, le 23 mai 2017.
François Asselin, le 23 mai 2017. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Le président de la CPME, François Asselin, salue la volonté du gouvernement de simplifier le compte pénibilité "inapplicable en l’état" selon lui. 

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé samedi 8 juillet aux partenaires sociaux que le compte pénibilité allait être réformé. Ce changement se fera par ordonnances dans le cadre de la réforme du Code du travail.

Le gouvernement veut simplifier ce compte pénibilité en retirant 4 critères : les postures pénibles, les manutentions manuelles de charge, les vibrations mécaniques et les risques chimiques. Dans ces 4 cas, c’est seulement si une maladie professionnelle se déclare que le salarié pourra bénéficier d’avantages.

Pour François Asselin, président de la CPME, Confédération des petites et moyennes entreprises, cette réforme va dans le bon sens. "Il fallait remettre les pieds sur terre et trouver un système qui soit pragmatique", a-t-il estimé sur franceinfo dimanche. 

franceinfo : Cette future réforme va-t-elle dans le bon sens ?

François Asselin : Cela fait des années que nous marchions sur la tête. Il y avait eu la fiche individuelle de pénibilité qui était inapplicable en l’état. Il y a eu les référentiels de branche, où on avait un mal fou à les constituer. Nous avons eu aussi ces décrets d’application sur 10 critères dont certains étaient inintelligibles et inapplicables. C’était une vraie usine à gaz. Il ne fallait pas se mentir ni du côté patronat, on disait de ne pas s’inquiéter, ce n’est pas si compliqué que cela, ni du côté salarié, où l’on pouvait espérer avoir 2 ans de retraite supplémentaire. Il fallait remettre les pieds sur terre et trouver un système qui soit pragmatique.

Les postures pénibles sont-elles difficiles à évaluer ?

Il fallait en mesurer l’intensité, la durée. Par exemple, vous faites une chambre d’hôtel. Si vous mettez des draps, vous n’avez pas de posture pénible. Si vous remettez une couette, vous avez une posture pénible car vous aviez les bras qui passaient au-dessus des épaules. On arrivait donc à des choses très complexes, parfois absurdes. Certes, il y a dans certains métiers des expositions physiques plus importantes que dans d’autres. Nous ne l’avions jamais nié à la CPME. Nous disions que bien entendu, si l’histoire allait dans le sens de l’allongement de durée de vie au travail, il fallait prévoir pour ces métiers exposés un dispositif pragmatique, qui permet de prendre en compte ces métiers dits exposés physiquement. Autre chose, on a toujours associé le terme pénibilité, péjoratif à une notion positive qui est la valeur travail. Il était important que ce terme disparaisse.

Le terme pénibilité disparaît en effet. Edouard Philippe veut transformer le compte pénibilité en compte professionnel de prévention, cela veut dire un changement de stratégie selon vous ?

La chose la plus importante, c’est la prévention. Si on doit systématiquement uniquement réparer sans penser en amont à la prévention, nous allons louper l’objectif. Certes, il y a 4 critères qui disparaissent, les avantages pour les salariés n’interviendront que s’il y a une maladie avérée, mais cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas de prévention. Il y aura de la prévention, parce que si maladie avérée il y a, c’est comme au niveau des autres dispositifs qui existaient au niveau de l’inaptitude, il faudra que l’entreprise prouve qu’elle a un plan de prévention ou que la branche d’activité de cette entreprise négocie des plans de préventions avec les partenaires sociaux. Ce qui est important par ailleurs, c’est que cette question pénibilité soit solidaire, qu’elle concerne toutes les branches d’activité.

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