Emploi : qu'est-ce que la rupture conventionnelle collective ?

FRANCE 2

Alors que Pimkie et PSA ont annoncé leur intérêt pour la rupture conventionnelle collective imaginée par le gouvernement, voici les clés de ce nouveau dispositif.

Patrons, salariés, à qui profite la rupture conventionnelle collective ? S'agit-il de licenciements déguisés ? La réponse serait plutôt négative : pour être mise en place, la rupture doit être validée par l'administration et par la majorité des syndicats de l'entreprise. La direction et les syndicats doivent notamment négocier le nombre de postes concernés, les mesures de formation ou de reconversion ainsi que le calcul des indemnités.

Un dispositif basé sur le volontariat

Le salarié peut refuser la rupture conventionnelle collective : le dispositif repose exclusivement sur le volontariat de chaque salarié, personne ne peut être contraint dans ce cadre. Désormais, une entreprise peut également se séparer d'un groupe de salariés et les remplacer par d'autres dont la qualification est recherchée, ce qui était impossible à moins d'attendre un an. C'est cette mesure que critique l'opposition tandis que la majorité assume. Comme PSA et Pimkie, de nombreuses sociétés sont déjà tentées.

Le JT
Les autres sujets du JT
Vous êtes à nouveau en ligne