Code du travail : le calendrier de la réforme

FRANCE 2

Sur le plateau du 20 Heures de France2, Jean-Paul Chapel nous en dit plus sur la réforme du Code du travail.

La réforme du Code du travail fait l'actualité de la rentrée politique. Quand ces ordonnances vont-elles être appliquées ? "Le calendrier est très serré. Le 22 septembre, dans trois semaines, examen en Conseil des ministres, et le 25, trois jours après, publication au Journal officiel. Les ordonnances entrent alors en vigueur, c'est immédiat", explique Jean-Paul Chapel.

Plusieurs changements au fil du temps

À partir du 25 septembre, si vous saisissez les prud'hommes, ce seront les nouvelles règles qui vont s'appliquer. "D'autres changements interviendront plus tard. Les nouvelles règles d'accords majoritaires par exemple. (...) Ça, c'est à partir du 1er mai 2018. (...) La fusion des instances représentatives se fera au fur et à mesure des futures élections syndicales", précise le journaliste.

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