Code du travail : l'Assemblée nationale ratifie les ordonnances à une large majorité

Un Code du travail, le 24 mai 2012, à Quimper (Finistère).
Un Code du travail, le 24 mai 2012, à Quimper (Finistère). (FRED TANNEAU / AFP)

Le parcours législatif de la réforme du Code du travail touche à sa fin. Au total, 463 députés ont voté pour, mardi.

La première grande réforme sociale du quinquennat d'Emmanuel Macron prend forme. Les ordonnances réformant le Code du travail ont été ratifiées à une large majorité, mardi 28 novembre, à l'Assemblée nationale : 463 voix pour, 74 contre, et 20 abstentions. Les groupes La République en marche (LREM), MoDem ainsi que celui des Constructifs et la majorité du groupe Les Républicains (LR) ont voté pour.

Déjà entrées en vigueur en septembre, les cinq ordonnances visent à "donner plus de liberté et plus de protection" aux entreprises et aux salariés, selon le gouvernement. Elles prévoient notamment d'instaurer un barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif. Autre mesure, l'élargissement du recours aux CDI dits "CDI chantier", jusqu'ici réservés au BTP, à d'autres secteurs.

Mais ces ordonnaces sont très critiquées par les syndicats et les parlementaires de gauche qui y voient des "régressions sociales". Le projet de loi doit encore être examiné au Sénat, ce qui n'aura pas lieu avant janvier.

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