Réforme du Code du travail

Plafonnement des indemnités prud'homales, fusion des instances représentatives ou articulation entre la négociation d'entreprise et de branche... Le gouvernement dévoile, le 6 juin 2017, son programme de travail avec les organisations syndicales et patronales, visant à réformer le Code du travail.

Le projet doit traduire les principales promesses de campagne d'Emmanuel Macron, selon une source gouvernementale :  la place de l'accord d'entreprise par rapport aux conventions de branche, le marché du travail (incluant le plafonnement des indemnités prud'homales) et l'"efficacité" du dialogue social en entreprise (incluant le référendum d'entreprise et la fusion des instances représentatives du personnel).

Les opposants se mobilisent déjà. 

L'appel en ligne "Loi travail: c'est toujours non, merci !" a été complété par ses initiateurs, déjà à l'origine d'une pétition ayant recueilli 1,36 million de signatures en 2016 et qui refusent aujourd'hui le "chèque en blanc des ordonnances", le gouvernement souhaitant procéder de la sorte pour mettre en place rapidement la réforme.

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Facade du conseil des prud\'hommes de Toulouse (Haute Garonne).

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Le prélèvement à la source de l\'impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

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Plaque sur l\'immeuble du conseil de prud\'hommes de Thionville (Moselle).

Licenciement : le plafonnement des indemnités rejeté

Le conseil des prud\'hommes de Perpignan (Pyréenées-Orientales).

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Un Code du travail posé sur une table du conseil des prud\'hommes à Arles (Bouches-du-Rhone).

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Le conseil des prud\'hommes de Perpignan (Pyréenées-Orientales).

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Jusqu\'à présent, les femmes ne pouvaient valider qu\'un seul trimestre de congé maternité par enfant pour la retraite, même quand la durée légale de leur congé excédait un trimestre.

Maternité : un congé de 16 semaines pour toutes les femmes

François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), lundi 27 novembre sur franceinfo.

Les ordonnances sur le droit du travail ont un an : "Culturellement, les choses ont beaucoup changé", se félicite la CPME

L\'hémicycle de l\'Assemblée nationale, le 12 mai 2016. 

Ordonnances travail : quel bilan un an après ?

Le conseil des prud\'hommes de Perpignan (Pyréenées-Orientales).

Prud'hommes : de moins en moins de recours ont lieu

Le président français Emmanuel Macron et le Premier Ministre danois Lars Loekke Rasmussen, le 28 août 2018 à Copenhague, au Danemark. 

Micro Européen. Emmanuel Macron au Danemark, des désaccords mais une visite importante

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Ils ont fait l'actu. Que devient Jean-Claude Mailly, ancien patron de FO ?

Le président Emanuel Macron en visite officielle au Vatican, le 26 juin 2018.

Emmanuel Macron tend la main aux leaders syndicaux et patronaux

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, quitte le palais de l\'Elysée, à Paris, le 27 juin 2018.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, joue les équilibristes pour "Paris Match" et fait le bonheur des internautes

C’est une mesure de simplification notamment pour les actifs qui ont des variations de revenus d’un mois à l’autre.

Emploi : hausse du recours aux CDD

La ministre du Travail Muriel Pénicaud lors d\'une conférence de presse à l\'Élysée, le 27 avril 2018.

Les 4 Vérités - Muriel Pénicaud, la ministre du Travail veut combattre "la précarité"

Lors d\'une manifestation à Toulouse (Haute-Garonne), le 22 mai 2018.

La CGT et FO appellent à une journée de mobilisation interprofessionnelle le 28 juin

Un employé du constructeur automobile PSA travaillant sur la Peugeot 3008, dans une usine à Mulhouse, en octobre 2017.

PSA : les salariés devront-ils renoncer aux 35 heures ?

Emmanuel Macron. 

Bilan économique de Macron : applaudi par la droite

Emmanuel Macron : quelles réformes pour sa deuxième année de mandat ?

Malgré la reprise économique, la hausse des salaires reste \"contenue\". Ci-contre, des silhouettes de salaries franciliens sur le Parvis de la Défense (illustration).

Intéressement : le coup de pouce aux PME

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Des militants de la CGT manifestent le 20 décembre 2017 à Paris contre les ordonnances réformant le Code du travail. 

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Emmanuel Macron lors d\'une conférence de presse à Rome, en Italie, le 11 janvier 2018.

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