Le temps de travail de certains fonctionnaires pointé du doigt par l'Inspection générale des finances

Le ministère de l\'Economie et des Finances le 30 mai 2017.
Le ministère de l'Economie et des Finances le 30 mai 2017. (DENIS MEYER / HANS LUCAS / AFP)

Quelque 310 000 agents travaillent moins que le seuil légal des 35 heures, dont 190 000 alors que leurs conditions de travail ne le justifient pas, selon un rapport remis à Bercy.

La France compte environ 1,1 million de fonctionnaires mais 310 000 d'entre eux travaillent moins que le seuil légal des 35 heures (1 607 heures par an). Voici le principal enseignement d'un rapport de l'Inspection générale des finances remis en février à Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics. Dévoilé par Le Figaro, mardi 25 mars, ce document estime que 190 000 de ces 310 000 agents bénéficiant d'un statut dérogatoire ne sont pas confrontés à des conditions de travail justifiant ce cas de figure. "Sauf cas exceptionnels, les situations [dérogatoires] actuelles n'ont pas de raison de perdurer", écrivent en résumé les auteurs.

Le document évoque le cas d'agents qui bénéficient du même régime dérogatoire que des collègues soumis à des conditions difficiles, mais sans rencontrer la même pénibilité dans leur quotidien. Un exemple ? 15 000 surveillants de prison évoluent avec des horaires décalés, d'où un temps de travail limité à 1 582 heures par an. Or leurs collègues en poste fixe, eux, travaillent 1 551 heures alors qu'ils rencontrent moins de contraintes, note Le Figaro. Par ailleurs, les personnels administratifs et techniques bénéficient de cinq jours de repos compensateurs, mais "sans avoir les sujétions" de leurs collègues surveillants.

"Jours de fractionnement" et "jours ministres"

L'Education nationale est également évoquée. Les 13 000 conseillers principaux d'éducation (CPE), par exemple, bénéficient de quatre jours par semaine pour organiser des missions dans les établissements, mais le rapport s'interroge sur le "contenu des tâches réalisés" – la raison n'est pas rapportée par Le Figaro – et donc sur le bien-fondé de ces 3,2 millions d'heures annuelles. Le rapport s'interroge encore sur un système accordé aux 129 000 agents des fonctions support de l'Education nationale. "Les jours fériés suivis ou précédés d'un jour travaillé sont considérés comme du travail effectif", détaille Le Figaro, ce qui représente quatre jours par an.

Plus largement, les inspecteurs s'interrogent sur le bien-fondé de la règle des "jours de fractionnement", qui permet aux agents de bénéficier d'un jour de congé supplémentaire quand ils posent cinq jours de vacances entre le 1er novembre et le 30 avril. Le rapport estime que l'Etat pourrait économiser 29,4 millions d'heures en les supprimant. Enfin, l'Inspection générale préconise de supprimer les "jours ministres" liés à certains ministères (deux jours supplémentaires à l'Intérieur, une semaine aux Affaires sociales...).

"Il faut qu'on travaille", a commenté Gérald Darmanin sur RTL. "On va en discuter avec les organisations syndicales et les agents du public." Le ministre de l'Action et des Comptes publics évoque également une "question d'équité et d'efficacité de notre service public" et réclamé que les "agents travaillent 35 heures par semaine, comme dans l'entreprise, sauf conditions de travail particulières". Selon lui, ces questions de temps de travail représentent l'équivalent de 30 000 postes auxquels il faut ajouter 35 000 postes pour la fonction publique territoriale.

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