L'Assemblée adopte le projet de loi qui réforme la fonction publique en première lecture

Olivier Dussopt, le secrétaire d\'Etat à la Fonction publique, à l\'Assemblée nationale, le 14 mai 2019. 
Olivier Dussopt, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, à l'Assemblée nationale, le 14 mai 2019.  (MAXPPP)

Le texte prévoit notamment un recours accru aux contractuels.

La première étape est franchie pour le projet de loi de transformation de la fonction publique. L'Assemblée nationale a adopté, mardi 28 mai, le projet de loi sur la fonction publique qui apporte, selon le gouvernement, "les souplesses" nécessaires au secteur. Le projet est critiqué par les oppositions de droite comme de gauche. Le texte, voté par 351 voix, 156 contre et 53 abstentions, a eu le soutien des élus LREM-MoDem. Les trois groupes de gauche, PS, PCF et LFI, ont voté contre, comme LR. L'UDI-Agir ainsi que Libertés et Territoires se sont majoritairement abstenus.

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Le projet, qui concerne les 5,5 millions d'agents dans les trois versants (Etat, territoriale et hospitalière), vise, selon le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt à "moderniser" le statut de fonctionnaire et l'adapter aux "attentes" de la société. Cela passe notamment par l'élargissement du recours aux contractuels (déjà au nombre d'un million) qui doit rendre l'administration "plus attractive et plus réactive", mais aussi par des mobilités facilitées, un dispositif de rupture conventionnelle, un "contrat de projet" sur le modèle du privé ou encore un dialogue social "simplifié" avec une refonte des instances.

Le projet n'a pas pour objet de décider de "la voilure" des services publics, alors que l'objectif de 120 000 suppressions de postes d'ici à la fin du quinquennat n'est plus un impératif pour le chef de l'Etat. Mais il inquiète les syndicats de fonctionnaires. Les neuf organisations y voient un alignement sur le privé au détriment du statut.

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