Fonction publique : la rupture conventionnelle ouverte aux fonctionnaires

France 2

Les fonctionnaires peuvent désormais profiter de ruptures conventionnelles, comme dans le secteur privé.

Les fonctionnaires peuvent désormais rompre un contrat à l'amiable. Dans le privé, la rupture conventionnelle existe depuis douze ans. Ce dispositif se négocie entre un employeur et un salarié en CDI. Les deux parties doivent s'entendre sur les conditions du départ avec à la clef des indemnités et la possibilité de bénéficier de l'allocation chômage.

"C'est un outil pour se débarrasser des fonctionnaires"

"On craint vraiment que ce soit un outil de la part des ministères pour dire : 'Soit je privatise votre mission, vous n'êtes pas contents, vous prenez la rupture conventionnelle, ou soit les conditions de travail sont tellement dégradées, que là aussi vous n'êtes pas contents, prenez la rupture conventionnelle'. C'est un outil pour se débarrasser des fonctionnaires", estime Christian Grolier, du syndicat FO fonctionnaires. Seule restriction par rapport au privé : un agent qui part avec une rupture conventionnelle ne pourra pas revenir dans la fonction publique avant six ans, à moins de rembourser l'indemnité perçue.

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