Le Parlement adopte définitivement la "loi Florange"

Les hauts-fourneaux ArcelorMittal de Florange (Moselle), le 13 novembre 2013.
Les hauts-fourneaux ArcelorMittal de Florange (Moselle), le 13 novembre 2013. ( MAXPPP.)

Le texte impose aux dirigeants de grands groupes de chercher un repreneur pendant trois mois, lorsqu'ils veulent fermer un site rentable. 

Le Parlement français a adopté définitivement la "loi Florange", lundi 24 février, qui pénalise certaines entreprises qui fermeraient un site rentable. Lorsqu'un dirigeant souhaite se débarrasser d'un de ses établissements appartenant à un groupe de plus de 1 000 salariés, il doit désormais rechercher pendant trois mois un repreneur.

S'il ne le fait pas, il devra verser une pénalité qui atteint jusqu'à 20 smic mensuels par emploi supprimé – soit 28 000 euros. "Il est indispensable de légiférer pour obliger les entrepreneurs à rechercher un repreneur", estime Benoît Hamon, ministre de l'Economie sociale et solidaire. "C'est une loi de progrès économique et social."

Autre disposition, les collectivités locales ayant accordé des aides publiques pourront réclamer à ces entreprises de les rembourser si elles ne jouent pas le jeu. A condition, toutefois, que les aides aient été accordées durant les deux dernières années.

Un texte qui mécontente syndicats et patronat

Cette loi devait être adoptée avant la fin 2012, pour faire pression sur ArcelorMittal avant la fermeture des hauts-fourneaux de l'usine de Florange (Moselle). Mais elle s'est heurtée à de nombreux obstacles.

La proposition de loi a été rejetée deux fois par le Sénat en raison de l'abstention du Front de gauche, qui ne l'estime pas assez contraignante. Les syndicats regrettent aussi que les petites et moyennes entreprises soient exclues du texte. Et qu'un dirigeant qui veut fermer un site ne soit pas obligé de le céder, s'il trouve que cela risque de mettre en péril son activité.

A l'inverse, le groupe UMP de l'Assemblée a d'ores et déjà annoncé qu'il allait saisir le Conseil constitutionnel contre cette loi. Le centriste Meyer Habib a dénoncé un texte "d'affichage qui n'aura aucun effet sur les fermetures de sites industriels, et dont l'effet épouvantail à l'égard des investisseurs isolera un peu plus notre pays dans le concert des nations industrielles européennes". Enfin, le patronat juge ce texte contradictoire avec la main tendue par le gouvernement aux entreprises.

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