Viol sur mineur : un projet de loi fait polémique

FRANCE 3

Un projet de loi sur les violences sexuelles sur mineurs a créé un débat virulent à l'Assemblée nationale. L'un de ses articles propose, au lieu du non-consentement systématique des moins de 15 ans, la création d'un nouveau délit.

Cinq heures durant, Marlène Schiappa a défendu son projet de loi. Jusqu'à une virulente passe d'armes avec Fabien Di Fillipo (LR). L'audience est suspendue. Au cœur de la polémique, l'article 2 sur la répression des infractions sexuelles sur mineur. Initialement, le projet de loi devait fixer un âge de consentement sexuel à 15 ans ; en dessous de cet âge, il y aurait eu présomption de viol. Cette promesse a été abandonnée par le gouvernement, de peur d'être censuré par le Conseil constitutionnel.

Le texte adopté à 13 voix près

Marlène Schiappa, elle, assure que le texte proposé est assez répressif. L'article sera adopté à 13 voix près grâce au vote de la majorité. À gauche comme à droite, on craint que certains viols sur mineurs soient requalifiés en agressions sexuelles. Le texte prévoit également la verbalisation du harcèlement sexuel dans l'espace public et l'allongement du délai de prescription pour les viols sur mineur.

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