Rapport annuel du Défenseur des droits : Jacques Toubon alerte sur l'utilisation des grenades GLI-F4 et souhaite l'interdiction des LBD

Le Défenseur des droits Jacques Toubon, le 30 janvier 2018.
Le Défenseur des droits Jacques Toubon, le 30 janvier 2018. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Franceinfo a pu consulter le rapport annuel d'activité, avant sa publication mardi. L'utilisation des lanceurs de balles de défense (LBD) mais aussi des grenades explosives GLI-F4 est remise en question.

Le Défenseur des droits rend public son rapport annuel d'activité mardi 12 mars et franceinfo a pu le consulter : Jacques Toubon y pointe du doigt l'utilisation des lanceurs de balles de défense (LBD), notamment par les forces de l'ordre lors de manifestations des "gilets jaunes"

"La dangerosité de ces armes 'non létales' a été soulignée au regard des blessures graves, mutilations, infirmités, voire des décès qu’elles occasionnent. Nous avons ainsi préconisé l’interdiction des lanceurs de balles de défense (LBD 40x46) dans les opérations de maintien de l’ordre", détaille le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante chargée de défendre les droits des citoyens et disposant de prérogatives particulières concernant la promotion des droits de l'enfant, la lutte contre les discriminations ou encore le respect de la déontologie des activités de sécurité.

Grenades GLI-F4 : des risques "disproportionnés"

Autre arme pointée du doigt par Jacques Toubon, les grenades explosives GLI-F4 dont l'utilisation lors de manifestations est également questionnée : "Spécificité française dans le maintien de l’ordre en Europe, ces grenades composées d’un puissant explosif, le TNT, sont parmi les plus dangereuses de l’arsenal de nos forces de sécurité et présentent des risques disproportionnés dans la gestion des manifestations."

Leur utilisation apparaît donc inadaptée dans ce cadre et une décision de retrait de la dotation des forces de l’ordre doit intervenir avant qu’une nouvelle actualité dramatique ne l’impose.Rapport annuel du défenseur des droits

Ces deux armes sont surveillées de près par le Défenseur des droits : Jacques Toubon souligne un "usage massif de lanceurs de balles de défense et de grenades explosives, ainsi qu'un nombre important d'interpellations". Ce dernier note également un "déficit de dialogue et de concertation dans la gestion de l'ordre public".  

Pour une "gestion démocratique des foules contestataires"

Le Défenseur des droits ne s'exprime pas seulement sur le dossier des "gilets jaunes". Il pointe également des dysfonctionnements dans le dossier de Notre-Dame-des-Landes, dans l'évacuation des camps de migrants ou encore dans la façon dont se sont exprimés des membres des forces de l'ordre vis-à-vis des SDF, qui a pour effet de "stigmatiser" une partie de la population. Jacques Toubon, en sa qualité de Défenseur des droits, estime que "les problématiques du maintien de l’ordre doivent être appréhendées aujourd’hui moins en termes de moyens ou de 'surenchère', que dans une approche de pacification", pour "une gestion démocratique des foules contestataires". Le tout dans le but de mieux protéger les libertés individuelles mais aussi d'améliorer les relations entre la police et la population.

Invité de France Inter, mardi, invite à ne pas "se polariser sur ce qui se passe depuis le 17 novembre" et le début du mouvement des "gilets jaunes". "Il y a des années que mon prédécesseur comme moi-même nous disons qu'il y a des problèmes à l'égard du respect des droits fondamentaux dans la manière dont se fait le maintien de l'ordre dans notre pays", rappelle-t-il.

Jacques Toubon appelle à une vaste remise en question, "que ce soit la formation des policiers, les unités mises en œuvre, les instructions qui sont données, les armes de force intermédiaire qui sont utilisées".

Les principaux motifs de réclamation

Autre fait notable dans le rapport annuel, en 2018 le Défenseur des droits a reçu 1 520 réclamations concernant la déontologie de la sécurité : c'est 23,8% de plus qu'en 2017. Cette hausse est significative puisqu'elle est la plus forte parmi les réclamations traitées par le Défenseur des droits.

Parmi les principaux motifs de réclamation traités par le Défenseur des droits dans le domaine de la déontologie de la sécurité, on retrouve en première place les violences (29,1%). Viennent ensuite les refus de plainte (19,3%), les propos déplacés (11,2%) ou encore le manque d'impartialité au cours d'une enquête ou pendant une intervention (10,7%). Toujours dans ce domaine de déontologie de la sécurité, les réclamations concernent majoritairement la police nationale (56,3%), l'administration pénitentiaire (18,9%) et enfin la gendarmerie nationale (13%).

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