Nicole Belloubet veut réformer par ordonnances la justice des mineurs

Nicole Belloubet à l\'Assemblée nationale, le 13 novembre 2018, à Paris.
Nicole Belloubet à l'Assemblée nationale, le 13 novembre 2018, à Paris. (THOMAS SAMSON / AFP)

La ministre de la Justice a annoncé vouloir réformer l'ordonnance de 1945 "par la création d'un Code de justice pénale des mineurs".

Nicole Belloubet a créé la surprise. La ministre de la Justice a annoncé à l'Assemblée nationale, mercredi 21 novembre, sa volonté de réformer par ordonnances la justice des mineurs, en passant par le projet de réforme judiciaire en cours d'examen.

"Le gouvernement sollicitera du Parlement, dans le cadre de la loi pour la réforme de la justice, une habilitation à réformer l'ordonnance de 1945 par la création d'un Code de justice pénale des mineurs", a précisé la garde des Sceaux dans l'hémicycle lors des questions au gouvernement, sous les applaudissements des députés LREM et MoDem. "Le gouvernement s'engage à ce que la loi de ratification soit l'occasion d'un débat parlementaire de fond. Cela est essentiel à nos yeux."

La ministre a précisé que le travail serait mené au prochain semestre. "Nous devons apporter des réponses claires et efficaces à la délinquance des mineurs, dans le respect des principes fondamentaux (...) Nous devons juger plus vite les mineurs, pour qu'ils prennent conscience, lorsqu'il y a lieu, de la gravité de leurs actes", s'est-elle fixé comme objectif.

Une ordonnance difficile à réformer

Plusieurs textes ont précisé en France les principes de la justice des mineurs à partir du XXe siècle, l'ordonnance du 2 février 1945 sur "l'enfance délinquante" étant la plus fréquemment citée. Tous posent comme grands principes l'atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, la recherche de réponses éducatives et le recours à des juridictions spécialisées.

L'ordonnance de 1945, qui traite aussi de l'enfance en danger, a déjà connu une quarantaine de réformes, devenant au fil du temps un millefeuille difficilement lisible. Plusieurs ministres, dont Christiane Taubira et Jean-Jacques Urvoas, sous la présidence de François Hollande, s'étaient engagés à la réformer, sans y parvenir.

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