"Parfois, il faut être aidé par des informateurs" : l'Assemblée nationale veut renforcer le principe des aviseurs fiscaux

Le député Fabien Roussel lors des questions au gouvernement en mars 2019.
Le député Fabien Roussel lors des questions au gouvernement en mars 2019. (LEON TANGUY / MAXPPP)

"Si l'on décide de s'attaquer à l'évasion fiscale, il faut y mettre les moyens, il faut beaucoup d'hommes et de femmes qui vont mener des enquêtes", estime le député Fabien Roussel.

Alors que l'Assemblée nationale veut renforcer le principe des aviseurs fiscaux, des informateurs pour lutter contre la fraude fiscale, Fabien Roussel, député communiste du Nord et membre de la Mission sur les aviseurs fiscaux créée au sein de la Commission des Finances, explique sur franceinfo comment fonctionne ce système.

franceinfo : Qu'est-ce que ce système d'aviseurs fiscaux ?

Fabien Roussel : Ce principe s'est inspiré de ce qui existe dans d'autres services, comme dans la police, dans les douanes, mais surtout il est inspiré de ce qui se pratique dans d'autres pays, comme l'Allemagne ou la Grande-Bretagne pour le fisc. Si l'on décide de s'attaquer à l'évasion fiscale, il faut y mettre les moyens, il faut beaucoup d'hommes et de femmes qui vont mener des enquêtes pour débusquer ces délinquants en col blanc, et, parfois, il y a besoin d'être aidé par des informateurs, c'est le nom que l'on donne à ces aviseurs fiscaux.

Comment ce système est-il arrivé en France ?

Il y a 3 ans, il y avait une affaire sur des comptes secrets anonymes détenus par des Français, et ce sont des personnes de Suisse, je crois, qui avaient révélé ces affaires. Nous ne pouvions pas directement avoir accès à ces affaires. Il a fallu passer par les aviseurs fiscaux de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne pour avoir connaissance des comptes français dans ce pays-là. C'est donc de là qu'est venue l'idée de traduire en France le principe d'aviseurs fiscaux, des indics qui nous permettent d'avoir des infos. L'évasion fiscale, ça coûte entre 80 à 100 milliards d'euros à la France. Pour le moment, il y a eu en tout 83 affaires dénoncées de manière anonyme au fisc en 2017 et en 2018. Sur ces 83 affaires, il y en a 42 en cours, qui ont donné des suites, dont deux sont arrivées au bout et ont permis de récolter 92 millions d'euros. Et pour ces deux affaires, les deux personnes qui les ont amenées ont été indemnisées pour des montants qui restent confidentiels.

Quelle différence avec des lanceurs d'alerte ?

Je fais la différence avec les lanceurs d'alerte, ces hommes et ces femmes qui travaillent dans la banque et qui ont dénoncé des fraudes fiscales massives, qui l'ont fait parce qu'ils ont un certain goût de la République et des règles de vie en société, et qu'ils l'ont fait sans demander d'indemnisation, sans demander autre chose que de faire respecter la loi. Pour avoir plus d'informations, il a fallu créer le statut d'aviseurs fiscaux, supplémentaire aux lanceurs d'alerte, et qui permet de les indemniser. Mais je préfère fortement la pratique des lanceurs d'alerte qui paraît plus noble quand même.

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