Magistrats : "Une institution qui dans son ensemble est au bord de la rupture"

Audience solennelle de début d\'année judiciaire de la Cour de cassation. Photo d\'illustration.
Audience solennelle de début d'année judiciaire de la Cour de cassation. Photo d'illustration. (ALEXIS SCIARD / MAXPPP)

Un rapport sur les conditions de travail des magistrats révèle des conséquences néfastes sur leur vie privée et professionnelle.

La charge de travail a des conséquences néfastes sur la vie privée et professionnelle des magistrats, mais aussi indirectement sur le fonctionnement de la justice en France, révèle France Inter, qui s'est procuré une enquête menée par le Syndicat de la magistrature. "C'est une institution qui dans son ensemble est au bord de la rupture", a déclaré sur franceinfo Vincent Charmoillaux, secrétaire général du Syndicat de la magistrature.

franceinfo : Qu'est-ce qui vous a étonné dans les conclusions de cette enquête ?

Vincent Charmoillaux : On n'a pas découvert la lune avec cette enquête, il n'y a pas de scoop dans le sens où en tant que professionnels, on savait très bien la tonalité de ce qu'on allait avoir. La grande surprise de cette enquête, c'est d'abord le taux de réponses qui est absolument massif. On a envoyé une enquête par mail à l'ensemble des magistrats et il y a presque 9% des collègues qui nous ont répondu ce qui est absolument énorme.

Les conclusions montrent que votre profession n'en peut plus. Comment l'expliquez-vous ?

On parle d'une institution, la justice française, qui à chaque rapport de l'Europe sur l'état de la justice dans les 47 États du Conseil de l'Europe, est pointée comme l'un des pays qui sous-dote le plus sa justice et dans lequel les effectifs sont les plus réduits. Tout ça a des conséquences. Il n'y a pas de miracles, on n'arrive pas à faire tenir un service public de la justice dans ces conditions-là, sans que ça pose des difficultés.

Au quotidien, il y a tout un tas de petits sacrifices sur la qualité qui sont imposés par la nécessité de faire face aux flux (...) La souffrance au travail n'est pas une histoire de cas individuels ou d'une anecdote. C'est une institution qui dans son ensemble est au bord de la rupture. Les collègues sont soumis à des charges et des cadences de travail qui dépassent assez largement le raisonnable.

Un tiers des magistrats se disent en souffrance. La justice peut-elle être bien rendue dans ces conditions ?

C'est le principal problème que soulève notre enquête. On ne l'a pas fait pour tenter de faire pleurer sur le sort des magistrats, mais pour alerter sur les conditions dans lesquelles la justice est rendue. Quatre magistrats sur cinq disent regarder certains dossiers un peu à la va-vite, écourter certaines audiences, ne pas avoir le temps de réfléchir collectivement à certains dossiers, ou ne pas avoir le temps d'expliquer suffisamment leurs décisions.

Ce sont des sacrifices qui sont durement vécus parce que votre métier vous l'aimez, vous l'avez choisi. Être obligé de le faire dans ces conditions-là, c'est un facteur de souffrance. Le deuxième problème, c'est très clairement un juge qui est surmené, moins patient, probablement mois pertinent, moins juste, moins serein dans les décisions qu'il peut être amené à prendre.

Le budget de la justice n'a pourtant pas baissé contrairement à d'autres. Comment expliquez-vous ces conditions difficiles ?

Ce sont des éléments de langage que nous renvoie le ministère de la Justice. Quand on parle du budget de la justice, cela inclut le budget de l'administration pénitentiaire et la quasi-totalité est absorbée par la construction de prison. On n'améliore pas la situation des tribunaux en construisant des prisons. Si on prend le budget des tribunaux, en 2019, il augmente de 1,72%. L'inflation en 2018 était de 1,8%, ce qui veut dire qu'en euros constants, le budget a baissé.

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