Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas appelle son successeur à "briser le systématisme de l'emprisonnement"

Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas à l\'Élysée, le 5 avril 2017.
Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas à l'Élysée, le 5 avril 2017. (BERTRAND GUAY / AFP)

Dans une lettre publiée mardi matin, le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas fait le bilan du quinquenat et s'adresse à son successeur.

Dans une lettre ouverte de 57 pages, à paraître mardi 18 avril aux éditions Dalloz et intitulée "Lettre du garde des Sceaux à un futur ministre de la Justice", sous-titrée "Partageons une ambition pour la justice", Jean-Jacques Urvoas exprime ce que doivent être les priorités de son successeur.

"Dix chantiers"

Ce texte comporte dix chapitres. "Dix chantiers", écrit Jean-Jacques Urvoas, "tournés vers une unique ambition : réparer le présent et préparer le futur". Il exhorte notamment à "repenser le service public de la justice au profit du justiciable" et appelle à poursuivre le "rapprochement de la justice du citoyen", mais aussi à "repenser la peine et son exécution" et "réviser le droit des peines" pour "briser le systématisme de l'emprisonnement".

Le garde des Sceaux rappelle l'urgence d'"une loi de programmation pour la justice (2018-2022), pour mettre au fin au manque de moyens des tribunaux" et "à l'état de vétusté de notre patrimoine carcéral". Il réclame des "efforts significatifs".

"C'est pourquoi", ajoute-il plus loin, "j'ai ardemment milité pour la préparation et l'adoption d'une loi de programmation pour la justice (LPJ), qui structurerait l'action réformatrice du prochain quinquennat. La LPJ devra évidemment se concentrer sur les créations d'emplois et les dépenses hors masse salariale". Pour lui, "le prochain ministre aura tout intérêt à s'appuyer sur le Parlement tant dans l'élaboration que dans l'application de cette loi de programmation".

Des "graines" plantées pour ses successeurs 

Jean-Jacques Urvoas n'hésite pas, dans ce texte, à mettre l'accent sur ce qu'il considère comme des réussites du quinquennat, quand il dit avoir entendu "de nombreux chefs de cour reconnaître qu'ils avaient commencé l'actuel exercice budgétaire avec plus de moyens qu'ils n'en avaient jamais eus".

Se considérant comme un "jardinier" qui a planté "des graines dont seuls ses successeurs profiteront des arbres et récolteront les fruits qui en seront issus", il estime que "certains fruits sont formés : ainsi toutes les écoles du ministère, celle de l'administration pénitentiaire fonctionnent au maximum de leurs capacités de formation tant les recrutements ont été conséquents."

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