Le Défenseur des droits saisi plus de 1 200 fois à propos d'interventions des forces de l'ordre en 2016

La police anti-émeutes prend position lors de manifestations de lycéens à Paris réclamant \"la justice pour Théo\", le 23 février 2017, à Paris.
La police anti-émeutes prend position lors de manifestations de lycéens à Paris réclamant "la justice pour Théo", le 23 février 2017, à Paris. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

Jacques Toubon a publié, jeudi 23 février, son rapport d'activité. Parmi les sujets évoqués, il s'inquiète "des relations tendues entre une partie de la population et les forces de l'ordre".

La violente interpellation de Théo à Aulnay-sous-Bois est-elle une affaire isolée ? Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a été saisi 1 225 fois à propos d'interventions policières en 2016, sur fond "de relations tendues entre une partie de la population et des forces de l’ordre", indique le rapport annuel de l'institution, publié jeudi 23 février. Soit une augmentation de 34,6% en un an.

"Il convient de préciser d’emblée que le taux de constats de manquements, lui, n’a pas augmenté et reste stable depuis 2011, ajoute le Défenseur des droits. Il s’élève à 9,3% des dossiers instruits." A quoi correspondent ces affaires ? Franceinfo fait le point.

Des perquisitions parfois musclées pendant l'état d'urgence

L'année 2016 a été "une année de mobilisation sans précédent pour les acteurs de la sécurité", avec de multiples "réclamations en lien avec l'état d'urgence", instauré dans la foulée des attentats de 2015 et prolongé depuis.

Elles portent notamment sur le déroulement des perquisitions administratives réalisées entre novembre 2015 et février 2016. De quoi se sont plaints les personnes concernées ? "La majorité des réclamants, explique le rapport, a allégué une procédure de nuit, impressionnante par la présence d’effectifs nombreux, munis d’armes de poing et/ou cagoulés et a souligné l’absence d’explication. Une partie d’entre eux a fait ensuite état de violences physiques, de violences psychologiques, notamment à l’égard des enfants présents, et, parfois, de propos déplacés et discriminatoires en raison de leur pratique religieuse musulmane."

Des manifestations contre la loi Travail régulièrement mouvementées

Autre dimension singulière de l'année 2016 : elle a été marquée par de multiples rassemblements contre la loi El Khomri, souvent émaillés de débordements et de violents affrontements avec la police. "Le nombre de saisines portant sur le maintien de l’ordre est en constante hausse depuis 2013, avec une augmentation sans précédent liée aux manifestations contre la loi Travail ", détaille Jacques Toubon.

Il déclare avoir "été saisi de plus de 120 réclamations en 2016". "Un grand nombre de celles-ci, poursuit-il, concerne l’usage de la force et des armes par les forces de l’ordre : elles mettent en cause principalement l’utilisation de gaz lacrymogènes, de grenades, de matraques et de lanceurs de balles de défense."

S'il juge qu'il est "trop tôt" pour en tirer des conclusions, le Défenseur des droits rappelle qu'il avait pris quelques décisions relatives au maintien de l'ordre les années précédentes. S'il avait  conclu "à l’absence de faute de la part du gendarme auteur du lancer de grenade à l’origine du décès de Rémi Fraisse, survenu en octobre 2014 au cours d’une manifestation à Sivens [Tarn]", il avait aussi "critiqué le manque de clarté des instructions données aux militaires par l’autorité civile et par leur hiérarchie". Et il s'en prend également aux carences  "dans la règlementation encadrant le recours à la force et l’usage des armes".

Une situation tendue à Calais

Enfin, le Défenseur des Droits évoque les "32 saisines alléguant des manquements à la déontologie des forces de l’ordre dans le Calaisis" entre fin 2014 et l’automne 2016, où les droits fondamentaux des migrants n'ont pas été respectés, selon lui.

Il a notamment constaté que "des migrants retenus dans les locaux d’une brigade de gendarmerie avaient été identifiés par des numéros attribués suite à la mise en place d’un tableau. Certains migrants avaient des numéros marqués sur leurs mains correspondant visiblement aux numéros mis en place sur le tableau précité, et a rappelé que tout procédé de ce type est à proscrire".

Dans une autre affaire concernant un migrant qui a affirmé avoir été blessé par un véhicule de police, note-t-il encore, "il n’a pas été possible d’établir l’origine des blessures. En revanche, le Défenseur des droits a constaté que les quatre fonctionnaires présents à bord avaient commis plusieurs manquements et a pris acte des mesures individuelles prises à leur encontre par leur hiérarchie".

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