Justice : un nouveau tribunal criminel pour alléger les cours d'assises

Cette vidéo n'est plus disponible

La Garde des Sceaux annonce les grandes lignes de sa réforme pénale. Les crimes jusqu'à 20 ans de prison seront jugés par des magistrats et non plus par des jurés. 

Il y aura bientôt trois magistrats et six jurés pour les crimes supérieurs à 20 ans. "Cela concerne évidemment les crimes les plus graves : l'assassinat, le meurtre. En revanche, pour ce nouveau tribunal criminel, il ne restera plus que trois magistrats. Ce sont des crimes dont les peines s'échelonnent entre dix et vingt ans comme le viol, le viol avec arme ou les coups mortels. Cela veut dire que 54% des crimes échapperont aux jurés populaires", explique Dominique Verdeilhan en direct du plateau de France 2. 

Raccourcir les délais d'au moins un an 

Concrètement, cela veut dire qu'aujourd'hui, Jacques Rançon, qui est jugé à Perpignan, resterait devant la cour d'assises, mais que Geogre Tron serait lui devant un tribunal criminel. "L’arrière-pensée pour la Garde des Sceaux, c'est de raccourcir les délais d'au moins un an. Il s'agit aussi pour les magistrats d'avoir des peines équitables adaptées aux crimes. Cela serait également une économie, car un juré coûte de l'argent en indemnité journalière, de transport et de séjour", conclut le journaliste.

Le JT
Les autres sujets du JT
Vous êtes à nouveau en ligne