Justice : quel est le contenu de la réforme ?

France 3

Jeudi 22 novembre était une nouvelle journée "justice morte". Le monde judiciaire se mobilise contre la réforme de la justice.

La réforme de la justice est dénoncée. Mais quelle est-elle ? "Premier exemple, dans le cas de petits litiges allant jusqu'à 5 000 euros, pour un conflit de voisinage par exemple, vous saisissez un juge. Et bien demain, ce sera via internet qu'il faudra régler le problème directement sur son ordinateur", précise la journaliste Nathalie Perez sur le plateau de France 3. "Derrière l'écran, des magistrats trancheront". Les couples divorcés avec enfants verront aussi des changements. "Aujourd'hui, pour réévaluer une pension (...) on saisit un juge et on prend un avocat. Demain, ce seront les directeurs de caisses d'allocations familiales qui fixeront le nouveau montant des pensions, en fonction d'un barème".

Plus de jurés dans les assises

Enfin, dernier exemple, une mesure va "supprimer les jurés populaires dans les cours d'assises pour des crimes passibles d'une peine allant jusqu'à vingt ans de prison. Ils seront remplacés par cinq magistrats professionnels", poursuit la journaliste. Ces mesures ont pour but de "désengorger les tribunaux et de faire des économies (...) Pour les avocats, c'est un nombre considérable de dossiers qui vont leur échapper."

Le JT
Les autres sujets du JT
Vous êtes à nouveau en ligne