Journée morte dans les tribunaux : un juge opposé à la réforme de la justice témoigne

Illustration. Le tribunal de Grande instance de Colmar
Illustration. Le tribunal de Grande instance de Colmar (GUILLAUME CHHUM / RADIO FRANCE)

La justice est au ralenti ce jeudi, avec une journée "justice morte" à l'appel du conseil national des barreaux, contre la réforme de la justice. 

Le conseil national des barreaux appelle jeudi 22 novembre à une nouvelle journée "justice morte", partout en France. Les avocats protestent contre la réforme de la justice. Le texte est examiné depuis lundi à l'Assemblée nationale. Le mouvement des avocats est soutenu par les deux principaux syndicats de magistrats : l'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature.

Cette réforme prévoit, entre autre, de fusionner les tribunaux de grande instance et les tribunaux d'instance. Loin des procès médiatiques, c'est dans ces tribunaux d'instance que l'on rend ce qu'on appelle "la justice du quotidien", notamment les litiges de moins de 10 000 euros. Ils sont 700 juges d'instance à exercer en France. L'un d'entre eux a accepté de témoigner anonymement pour franceinfo. 

De grandes "petites affaires"

Le tribunal d'instance, ce sont des "petits litiges" au regard du droit, mais des affaires majeures pour ceux qui les vivent, comme le constate, chaque jour, ce juge qui exerce en Île-de-France. "C'est l'ombre portée par un arbre sur les rosiers du voisin, c'est la robe de mariée commandée n'est pas celle qui a été livrée, énumère-t-il. Mais Il ne faut pas se méprendre : un petit contentieux sur le plan économique est souvent un important contentieux pour la personne qui le porte. J'ai vu passer un contentieux pour le remboursement par un frère de la croix sur le cercueil d'un père pour trente euros. Mais c'était LEUR affaire", raconte le juge. 

Les 304 tribunaux d'instance traitent plus d'un million d'affaires par an, et pourtant, les opposants à la réforme craignent surtout une chose : que certains justiciables renoncent. "Il est question que les attributions de cette juridiction soient désormais les crédits à la consommation, les baux d'habitation, le surendettement et la protection des majeures vulnérables, précise le juge. Dans l'exemple de mon remboursement de cette croix, est-ce que vraiment les gens iront voir un juge au tribunal de grande instance ?", se lamente-t-il. 

Selon le ministère, la fusion vise à rendre la justice plus efficace. Les opposants au texte craignent l'effet inverse. Aujourd'hui, une affaire est traitée en six mois dans un tribunal d'instance, il en faut près de huit pour un tribunal de grande instance.

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