INFO FRANCEINFO. Aide à la conversion énergétique : les professionnels du fioul saisissent le Conseil d'Etat

Une livraison de combustible dans une chaudière à fioul, le 18 octobre 2018, à Plérin (Finistère).
Une livraison de combustible dans une chaudière à fioul, le 18 octobre 2018, à Plérin (Finistère). (CLAUDE PRIGENT / MAXPPP)

La Fédération française des combustibles, carburants et chauffages (FF3C) a saisi la plus haute juridiction administrative le 11 mars dernier. 

La Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C) a saisi le Conseil d'Etat le 11 mars contre un arrêté ministériel, révèle franceinfo mercredi 27 mars. Publié en janvier 2019, cet arrêté a pour objectif d'aider les consommateurs à remplacer leur chaudière au fioul ou leurs vieux équipements de gaz et charbon par des systèmes moins polluants à base d'énergies renouvelables.

La FF3C affirme que ce dispositif "exclut" les chaudières très haute performance au fioul domestique. "Nous considérons qu'il y a là une anomalie qu'il faut corriger", a réagi mercredi sur franceinfo Frédéric Plan, le délégué général de la fédération. "Le fioul domestique reste une énergie nécessaire en de nombreux points du territoire", affirme Frédéric Plan. "Il n'y a pas de raison que les consommateurs soient privés d'aides leur permettant à la fois de faire des économies d'énergie et à la fois de réduire leur empreinte carbone."

Ne pas stopper la mutation vers du bio-fioul

En déposant ce recours devant le Conseil d'Etat, les professionnels espèrent que "la chaudière fioul très haute performance" sera reconnue parmi les technologies permettant l'efficacité énergétique. "Elle a sa place dans les zones qui ne sont pas desservies par des énergies de réseau."

Selon Frédéric Plan, les chaudières de demain auront "la capacité d'utiliser autre chose que du fioul domestique". "Ce qui est en cours de mise en œuvre, c'est de faire muter le fioul domestique 100% fossile par un biocombustible qui intègre de plus en plus d'énergie renouvelable", explique-t-il. "On ne peut pas privilégier une énergie au détriment des autres", quand elles s'inscrivent dans une transition écologique et énergétique, souligne la FF3C. "C'est le cas du fioul domestique. Sa mutation vers du bio-fioul est en cours. Cela a démarré cette année. Le fait de vouloir dissuader la modernisation d'équipements au fioul domestique pourrait arriver à ne pas permettre le déploiement de ce produit de substitution", alerte Frédéric Plan.

La FF3C espère bien obtenir gain de cause auprès du Conseil d'Etat. Frédéric Plan rappelle qu'un précédent arrêté ministériel de 2018 "comportait une anomalie. Il conditionnait les aides à la dépose d'une chaudière fioul". Cet arrêté a été annulé par le Conseil d'Etat en janvier 2019 "à la raison que cette mesure n'était pas justifiée". Le nouvel arrêté "comporte lui aussi un certain nombre d'anomalies que nous entendons bien faire entendre au Conseil d'Etat", insiste Frédéric Plan.

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