Cour des comptes : encore de nombreuses fraudes autour des travailleurs détachés

Le travail détaché non déclaré est une pratique très répandue dans le BTP, selon la Cour des comptes. (illustration) 
Le travail détaché non déclaré est une pratique très répandue dans le BTP, selon la Cour des comptes. (illustration)  (MARLENE AWAAD / MAXPPP)

Dans son rapport annuel publié mercredi 6 février, la Cour des comptes estime que de nombreuses entreprises qui emploient des travailleurs détachés fraudent, notamment en ne les déclarant pas. 

Officiellement, 516 000 travailleurs détachés ont été employés, en France, en 2017. Mais ce ne sont que les chiffres officiels. Il y aurait des centaines d'autres travailleurs détachés, selon la Cour des comptes, mais non déclarés. Dans son rapport annuel 2019, la Cour des comptes pointe du doigt ces entreprises qui ne déclarent pas leurs employés en travail détaché. Une fraude qui serait récurrente.

Les entreprises du bâtiment et des travaux publics, le travail en intérim ou encore l'agriculture sont dans le viseur des magistrats. Ce sont dans ces secteurs qu'il y a le plus de travailleurs détachés, des étrangers qui touchent le même salaire, qui ont les mêmes congés et les mêmes horaires qu'un Français. La seule différence, les entreprises payent les cotisations sociales dans le pays d'origine de l'employé.

Des cas de malnutrition et de privation de liberté

Plus rare mais plus alarmant, la Cour des comptes note des infractions graves sur le temps de repos et les conditions de travail, non respectées par les employeurs. Certaines entreprises font, selon la Cour, de la traite d'êtres humains. Les magistrats sont tombés sur des cas de privations de liberté, de malnutrition ou encore de maladie, due à l'exercice du travail.

Le rapport ne donne pas de chiffre pour expliquer ces fraudes. Elles sont effectivement difficiles à mettre en évidence.

Des travailleurs français détachés en France

Mais la liste de la Cour des comptes ne s'arrête pas là. Elle met au jour des cas d'optimisation sociale, comme il existe de l'optimisation fiscale. Un système composé de détachement en cascade via des montages complexes. Les magistrats s'interrogent ainsi sur les près de 44 000 travailleurs français détachés en France. Plus de la moitié de ces employés passe par des sociétés d'intérim, basées au Luxembourg, en Suisse ou à Monaco.

La Cour des comptes dresse en fait le tableau d'un mécanisme dévoyé. Elle conclut d'ailleurs qu'aujourd'hui pour un employé au smic, les entreprises n'ont pas d'intérêts économiques à préférer un travailleur détaché à un salarié classique, si toute la réglementation est respectée.

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