Burkini : le Conseil d'Etat suspend l'arrêté de Villeneuve-Loubet

L\'arrêté anti-burkini diffusé sur la plage de Ponchettes à Nice le 19 août 2016
L'arrêté anti-burkini diffusé sur la plage de Ponchettes à Nice le 19 août 2016 (JEAN CHRISTOPHE MAGNENET / AFP)

Le Conseil d'Etat a ordonné ce vendredi la suspension de l'arrêté anti-burkini pris par Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) le 5 août dernier, jugeant qu'il porte atteinte aux libertés fondamentales

Le Conseil d'Etat a ordonné ce vendredi la suspension de l'arrêté anti-burkini pris par Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) le 5 août dernier. La plus haute juridiction administrative avait été saisie en urgence par la Ligue des droits de l'homme (LDH) et par le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF).

Dans sa décision, le Conseil d'Etat a rappelé que "les restrictions aux libertés" apportées par le maire de Villeneuve-Loubet devaient être "justifiées par des risques avérés d'atteinte à l'ordre public". Or, "aucun élément ne permet de retenir que des risques de trouble à l'ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes".

Pour le Conseil d'Etat, cet arrêté porte donc "une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales". Cette décision très attendue devrait faire autorité. Une trentaine d'autres arrêtés anti-burkini ont été pris en France.