Avocate "expulsée" d'une audience : le président du TGI de Paris adresse une sévère mise au point

Le tribunal de grande instance de Paris, le 24 mai 2018.
Le tribunal de grande instance de Paris, le 24 mai 2018. (JULIEN MATTIA / NURPHOTO / AFP)

Jean-Michel Hayat écrit que le concours des forces de l'ordre ne peut être requis à l'égard d'un avocat dans l'exercice de ses fonctions. La semaine dernière, Anna Salabi avait été évacuée par des policiers après un différend avec une juge.

"En aucun cas, il ne peut être recouru au concours des forces de l'ordre, à l'égard d'un avocat, dans l'exercice de ses fonctions." Le président du TGI de Paris, Jean-Michel Hayat, a adressé jeudi 23 mai un sévère rappel à l'ordre après l'expulsion d'une avocate d'un bureau, la semaine dernière. Anna Salabi avait été sortie "manu militari" par des policiers dans une audience portant sur une taxation d'honoraire qui se déroulait dans le cabinet d'une juge d'instance.

Le ton était monté entre la juge et l'avocate

Selon le site Mediapart, qui a révélé l'incident, le ton était monté entre la juge, qui avait décidé dans un premier temps de prendre l'affaire puis de la renvoyer, et l'avocate, qui refusait de quitter le bureau avant l'arrivée d'un représentant du barreau. La magistrate avait alors fait évacuer Anna Salabi par des agents alors qu'elle téléphonait au barreau, selon l'avocate.

"Quand il y a désaccord, la plupart du temps, on se fait gronder, humilier, et dans 9 cas sur 10, on a assez peur que la décision s'en ressente alors on se tait", a déclaré Anna Salabi, précisant avoir protesté mais "jamais insulté ou menacé" la juge. Celle-ci s'est vue prescrire deux jours d'incapacité totale de travail (ITT) pour des douleurs au thorax et au genou.

Ce jour-là, je n'ai pas voulu me laisser faire.Anna Salabi, avocateà l'AFP

Sept jours plus tard, plusieurs dizaines d'avocats se sont rassemblés à la mi-journée dans le hall du tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour marquer leur indignation après l'expulsion de leur consœur. Le bâtonnier Marie-Aimée Peyron a évoqué "un incident gravissime qu'on ne peut laisser passer".

Régler les différends "en présence du bâtonnier"

Cette expulsion indigne d'autant plus les avocats qu'elle s'ajoute à une série d'incidents au TGI de Paris, installé depuis un an dans le quartier des Batignolles et dont le fonctionnement génère, selon eux, des accrocs "aux droits de la défense". Les griefs sont nombreux : accès insuffisant aux cellules, magistrats et greffiers inaccessibles du fait de l'organisation du bâtiment où on ne circule qu'avec badge dans des zones pré-définies, documents égarés...

Jean-Michel Hayat dit avoir "pris acte de l'émotion au sein du barreau", dans un communiqué commun avec le bâtonnier de Paris Marie-Aimée Peyron. Il "entend rappeler à chacun que tout incident d'audience doit conduire à saisir sur le champ le délégué du bâtonnier à la permanence de l'Ordre, en suspendant, si nécessaire, le cours de l'audience". Le conseil de l'Ordre a condamné une "agression" et rappelé, comme le président du TGI vient de le faire à son tour, que "tout différend entre un avocat et un magistrat doit être réglé en présence du bâtonnier".

Vous êtes à nouveau en ligne