Trois questions pour comprendre l'affaire des travaux immobiliers de Françoise Nyssen

La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, à la sortie du Conseil des ministres de l\'Elysée, le 11 juin 2018. 
La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, à la sortie du Conseil des ministres de l'Elysée, le 11 juin 2018.  (BERTRAND GUAY / AFP)

Dans un article publié mercredi 22 août, "Le Canard enchaîné" épingle l'actuelle ministre de la Culture pour des travaux d'agrandissements réalisés au siège parisien de la maison d'édition Actes Sud.

Depuis les révélations, Françoise Nyssen reste silencieuse. En 2012, la ministre de la Culture a fait agrandir de 150 m2 les locaux parisiens de la maison d'édition Actes Sud, qu'elle dirigeait avant d'entrer au gouvernement, mais "sans autorisation de travaux ni déclaration au fisc", écrit Le Canard enchaîné mercredi 22 août. On vous récapitule cette affaire.

Qu'est-il reproché à Françoise Nyssen ? 

En 2012, la société civile immobilière Séguier, gérée par Françoise Nyssen jusqu'à son entrée au gouvernement en 2017, devient pleinement propriétaire des locaux parisiens d'Actes Sud. Plus de 320 mètres carrés dans le quartier cossu de Saint-Germain-des-Prés, en plein cœur de Paris, écrit le journal. Selon Le Canard, Françoise Nyssen et son époux Jean-Paul Capitani décident alors d'y faire des travaux d'agrandissement, en ajoutant aux locaux plusieurs mezzanines et escaliers, soit 150 mètres carrés supplémentaires.

Problème : Françoise Nyssen n'aurait jamais demandé d'autorisation pour réaliser ces travaux. "Dans les archives de la direction de l'urbanisme de la Mairie de Paris, pas la moindre trace de dépôt d'une demande d'autorisation de bâtir", explique l'hebdomadaire satirique. Or, cette dernière est obligatoire si l'on souhaite ajouter 20 mètres carrés ou plus. En outre, le bâtiment étant classé monument historique depuis 1926, Françoise Nyssen aurait également dû faire une demande auprès des bâtiments de France et de l'architecte en chef des monuments historiques, précise Le Canard enchaîné.

Selon le journal, l'agrandissement des locaux n'a de surcroît pas été signalé à l'administration fiscale, un manquement qui aurait permis à la SCI Séguier "de réduire d'un tiers l'impôt immobilier (la cotisation foncière des entreprises) qu'elle acquitte chaque année pour son siège parisien", et d'économiser deux autres taxes spécifiques aux bureaux en Ile-de-France.

Que répond Françoise Nyssen ?

Pour le moment, la ministre de la Culture n'a réagi à aucune des révélations du Canard enchaîné. Ce dernier précise que "le courrier" parvenu lundi 20 août, dans la matinée, à Françoise Nyssen et sollicitant une réaction de la ministre "est resté sans réponse", tout comme plusieurs "relances téléphoniques". Contactés par franceinfo, le cabinet de la ministre n'a donné suite. Elle devrait s'exprimer jeudi lors d'un déplacement au site mémorial du camp des Milles dans les Bouches-du-Rhône.

Pour sa part, dans un communiqué envoyé jeudi à l'AFP, Actes Sud affirme avoir "mandaté le cabinet de maître Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, afin qu'il entreprenne toutes les démarches qui s'avèreraient nécessaires pour une mise en conformité au code l'urbanisme de leurs bureaux parisiens".

En juin dernier, Françoise Nyssen avait déjà été épinglée, toujours par Le Canard enchaîné, pour des travaux effectués en 2011, cette fois au siège arlésien d'Actes Sud. Là encore, aucune des autorisations nécessaires n'avait été fournie pour ces aménagements, qui n'ont été régularisés qu'en mai 2017, à son entrée au gouvernement, indique le journal. "Je regrette cette négligence", s'était alors défendue Françoise Nyssen. Et d'ajouter que "depuis plusieurs années, Jean-Paul Capitani a lancé la régularisation des travaux (...) en lien avec la mairie".

Comment réagit le gouvernement ? 

A l'issue de la rentrée du Conseil des ministres, mercredi 22 août, Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement, s'est exprimé sur l'affaire en conférence de presse. "Il est évident que personne n'est au-dessus des lois, ni les ministres, ni personne dans notre pays", a-t-il déclaré. 

Le porte-parole a fait remarquer que lorsqu'Actes Sud s'est installé dans ce bâtiment parisien, "ils étaient locataires", et que le local comportait déjà des mezzanines. "Quand on est locataire et qu'on s'installe quelque part, on demande rarement s'il y a eu toutes les autorisations", a plaidé le porte-parole, sans donner plus de détails.

Interrogé sur un éventuel départ de la ministre de la Culture, Benjamin Griveaux a rappelé qu'aucune enquête judiciaire n'avait pour l'instant été ouverte. "La règle a été fixée dès le départ : si un membre du gouvernement est mis en examen, il doit quitter le gouvernement", assure-t-il. 

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