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Feu vert du Parlement européen pour réformer le droit d'auteur

Les eurodéputés en séance plénière, le 12 septembre 2018.  (FREDERICK FLORIN / AFP)

Les eurodéputés ont voté mercredi en faveur de la très sensible réforme du droit d'auteur, objet d'une bataille sans précédent entre artistes et éditeurs de presse d'une part, et géants du numérique et activistes de la liberté sur internet d'autre part.

La première version du texte avait été rejetée, celle-ci a été adoptée avec 438 voix favorables, par les eurodéputés réunis en séance plénière, mercredi 12 septembre. Le principe de la réforme est d'inciter les plateformes, comme YouTube, détenu par Google, à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13). La réforme vise aussi à créer un "droit voisin" pour les éditeurs de presse, qui doit permettre aux journaux ou agences comme l'AFP de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.

Quelles sont les prochaines étapes ? Ce vote du Parlement ouvre la voie aux négociations avec le Conseil de l'Union européenne, qui regroupe les chefs d'Etats. Ces derniers sont déjà parvenus à un compromis le 25 mai dernier. Il faudra également s'entendre avec la Commission européenne pour parvenir à un texte définitif. Cela peut prendre plusieurs mois et le texte devra à nouveau être soumis au vote du Parlement. 

Depuis que la Commission européenne a présenté le 14 septembre 2016 son projet de directive, dont le principal objectif est de moderniser le droit d'auteur à l'ère de la révolution du numérique, les discussions entre eurodéputés ont été complexes et sujettes à un lobbying intense de toute part.