Rennes : la justice accorde des indemnisations à une cinquantaine de militaires de la Marine exposés à l'amiante

Un manifestant tient un drapeau \"Stop Amiante\" devant le Palais de justice de Paris, le 22 mars 2019. 
Un manifestant tient un drapeau "Stop Amiante" devant le Palais de justice de Paris, le 22 mars 2019.  (THOMAS SAMSON / AFP)

Ces anciens marins ont été exposés pendant deux à vingt-sept ans aux poussières d'amiante, reconnues cancérogènes. 

Ils demandaient la condamnation de l'Etat pour avoir été exposés, souvent pendant de nombreuses années, à des fibres d'amiante. Une cinquantaine d'anciens marins ont obtenu gain de cause, vendredi 21 juin, dans un jugement rendu par le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine). Les militaires ont obtenu entre 3 000 euros et 10 000 euros, en fonction du nombre d'années d'embarquement.

"L'Etat employeur avait une obligation générale d'assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs placés sous sa responsabilité", estime dans l'ensemble le tribunal administratif, qui a examiné chaque cas individuellement.

Exposés pendant deux à vingt-sept ans aux poussières d'amiante, reconnues cancérogènes, les marins avaient formé un recours contre le ministère des Armées devant le tribunal administratif de Rennes. Ils estimaient ne pas avoir bénéficié de "mesures de protection individuelles ou collectives efficaces" lors d'embarquements effectués entre les années 1950 et 2000 à Brest (Finistère), sur des bâtiments de la Marine.

Vers d'autres actions de marins contre l'Etat

Disant subir un préjudice d'anxiété, ils craignent de développer les symptômes et pathologies dus à l'amiante, qui apparaissent parfois quarante ans après.

"Ce sont de très bonnes décisions", s'est félicité auprès de l'AFP Frédéric Quinquis, qui défend 45 dossiers dans cette affaire. Ce dernier a estimé que ces jugements "allaient nécessairement avoir un effet boule de neige", avec notamment "une nouvelle série" à venir d'actions de ce type contre l'Etat de la part de marins.

Lors de l'audience, qui s'est tenue le 23 mai, le rapporteur public avait réclamé la reconnaissance de la "carence fautive de l'Etat", retenue par le tribunal. Le préjudice de trouble de l'existence dû à l'exposition à l'amiante n'a en revanche pas été retenu. Le tribunal a jugé que les plaignants ne justifiaient pas d'un suivi médical post-professionnel.

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