Guerre au Yémen : le Conseil d'État saisi pour "savoir dans quelles violations des obligations internationales la France est impliquée"

Un soldat saoudien dans la province de Marib, au Yémen, le 8 février 2018.
Un soldat saoudien dans la province de Marib, au Yémen, le 8 février 2018. (ABDULLAH AL-QADRY / AFP)

Une ONG française, Aser (Action sécurité éthique républicaines), a annoncé dimanche sa décision de saisir le Conseil d'État face au "refus implicite" du gouvernement français de suspendre ses ventes d'armes aux pays engagés dans la guerre au Yémen.

L'ONG française Aser (Action sécurité éthique républicaines) saisit, lundi 7 mai, le Conseil d'État face au "refus implicite" du gouvernement français de suspendre ses ventes d'armes aux pays engagés dans la guerre au Yémen. Début mars, l'association a adressé un courrier au Premier ministre pour lui demander de suspendre le transfert d'armes vers l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, deux pays engagés dans le conflit yéménite depuis 2015. La lettre de l'ONG est restée sans réponse, ce qui constitue, selon Aser, un "refus implicite" du gouvernement français de stopper ses exportations d'armes. L'association attend du Conseil d'État qu'il détermine si oui ou non, en maintenant ces ventes d'armes, la France viole le droit international.

Une grave violation du droit international humanitaire

"Quand on regarde les rapports d'exportation de la France, on voit que la France continue de vendre tous les types de matériel offensif qui sont aujourd'hui utilisés dans la guerre au Yémen", explique Benoît Muracciole, le président d'Aser. "Ce sont des munitions, poursuit-il, qui pourraient servir à une grave violation du droit international humanitaire, donc des conventions de Genève de 1949 et de l'article 6 du traité qui signifie que, dans tel cas, la France doit cesser d'exporter ce type de matériel." Le président d'Aser considère que la France se rend coupable de plusieurs crimes en poursuivant ses exportations d'armes.

"Depuis l'entrée en guerre de cette coalition, indique Benoît Muracciole, nous savons par les rapports des Nations unies qu'il y a des crimes de guerre, de graves violations du droit international humanitaire et c'est cela qui doit forcer la France à se référer à cet article 6 et suspendre d'urgence les matériels vendus. Il s'agit aujourd'hui de savoir dans quelles violations de ces obligations internationales la France est impliquée."

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