Parlement : les lobbies font-ils la loi ?

France 2

En France comme dans le reste du monde, des groupes de pression s'organisent dans les coulisses du pouvoir afin de tenter d'influencer sur les décisions à venir. Dernière illustration en date de l'impact des lobbies : le vote de la loi alimentation à l'Assemblée.

Alors que l'Assemblée commençait à examiner la loi alimentation, Delphine Batho a fait une sortie très remarquée contre les lobbies, et particulièrement l'UIPP, celui des pesticides. En clair, l'ancienne ministre accuse l'UIPP d'avoir eu accès à un document strictement confidentiel. Au-delà de cet exemple, Dalphine Batho dénonce les pratiques des lobbyistes sur ce projet de loi très sensible pour les industriels. Du côté de l'UIPP, qui défend notamment les intérêts de Monsanto, la directrice des affaires publiques admet préconiser des amendements aux parlementaires comme aux ministres, mais minimise son pouvoir d'influence.

Des amendements clé en main pour les députés

Autre pratique : fournir des amendements clé en main aux députés. C'est ce qu'a fait la FNSEA. Dans ce document, le principal syndicat agricole propose d'autoriser aux vignerons l'épandage de pesticides par des drones. Un texte que l'on retrouve quasiment au mot près dans plusieurs amendements de différents députés. Depuis 2016, l'activité des lobbies est relativement encadrée. Ils doivent se déclarer auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et publier chaque année un compte rendu de leurs actions menées auprès des élus. Quant aux éventuels cadeaux de plus de 150 € offerts aux députés, les élus doivent les déclarer, sous peine d'éventuelles sanctions financières de la part de l'Assemblée.

Des lobbies, il y en a aussi du côté des ONG. Des amendements clé en main pour défendre l'environnement ont été transmis aux députés par une plateforme regroupant le WWF ou Greenpeace. Mais selon Matthieu Orphelin, député LREM proche de Nicolas Hulot, ce n'est pas la même chose. Il a d'ailleurs fait adopter plusieurs amendements suggérés par une association de défense de l'environnement, mais lui l'inscrit noir sur blanc. Les associations anticorruption demandent que cette transparence soit désormais obligatoire pour tout amendement issu d'un lobby.

Le JT
Les autres sujets du JT
Vous êtes à nouveau en ligne