"On a bon espoir que cela aboutisse" : des associations lancent un projet de référendum d'initiative partagée contre la maltraitance animale

Un élevage de poulets à Chauche (Vendée), pris en photo par l\'association L214 en avril 2017.
Un élevage de poulets à Chauche (Vendée), pris en photo par l'association L214 en avril 2017. (AFP / L214)

L'initiative, portée par de nombreuses personnalités, dont Xavier Niel, le patron de Free, et le journaliste Hugo Clément, a déjà recueilli plus de 240 000 signatures de soutiens.

En cinq jours, plus de 240 000 signatures ont déjà été récoltées. Lancé jeudi 2 juillet, le référendum pour les animaux rencontre un nombre croissants de soutiens. "On ne s'attendait pas à une telle vague d'inscriptions", s'enthousiasme le journaliste Hugo Clément, l'un des initiateurs du projet, auprès de franceinfo. L'initiative, qui rassemble une vingtaine d'associations de protection de l'environnement et de défense des droits des animaux, dont L214 et la SPA, souhaite mettre en place un référendum d'initiative partagée (RIP) pour améliorer la condition animale en France.

Le projet réunit par ailleurs trois grands noms de l'économie française : Xavier Niel, le patron de Free, Marc Simoncini, le fondateur du site de rencontres Meetic, et Jacques-Antoine Granjon, PDG du site Veepee (anciennement Vente-privée.com). Des soutiens du monde de la high-tech "inattendus", concède Brigitte Gothière, porte-parole de l'association L214, auprès de franceinfo, mais qui démontrent que "la question animale touche toute la société".

Ce sont des personnes qu'on n'a pas l'habitude de voir sur ces sujets. Mais ils ont une voix qui porte et qui est très écoutée.Brigitte Gothièreà franceinfo

"Il y a quelques années, cette cause ne me touchait pas. (...) Les vidéos de L214 ont servi de déclic", a reconnu Xavier Niel lors du lancement du projet, jeudi 2 juillet. Accompagné de Marc Simoncini et de Jacques-Antoine Granjon, l'homme d'affaires a fait appel à Hugo Clément pour réunir des associations et élaborer un texte visant à lutter contre la maltraitance animale.

Sur la question animale, la société a du mal à se faire entendre car il y a des lobbys minoritaires, mais très puissants et très organisés.Hugo Clémentà franceinfo

Cette alliance "transcitoyenne" doit "permettre à l'opinion publique d'être écoutée sur ces sujets", ajoute le journaliste. "Mettre en relation des experts, avec des personnalités comme des grands patrons, qui apportent leur réseau politique et leur poids médiatique, ça rééquilibre le rapport de force", poursuit le présentateur de "Sur le front". Les trois entrepreneurs sont "engagés dans une démarche sincère, et n'ont rien à y gagner", assure encore Hugo Clément. "D'habitude, l'entrepreneur travaille dans un intérêt économique ; là, ce n'est pas absolument pas le cas", affirme Xavier Niel auprès de franceinfo.

Des propositions très soutenues dans les sondages

Ensemble, ils ont élaboré six mesures pour "améliorer le sort d'un milliard d'animaux chaque année en France", avance le patron de Free. Leur proposition de texte prévoit notamment la fin de l'élevage intensif et pose ainsi le principe d'une interdiction des bâtiments fermés sans accès à l'extérieur d'ici à 2040. Les autres mesures concernent l'interdiction de l'élevage en cage d'ici à 2025, de l'élevage des animaux dans le but d'obtenir de la fourrure, de la chasse à courre, des spectacles avec des animaux sauvages et de l'expérimentation animale lorsqu'il existe une méthode de recherche alternative.  

Des pistes à la fois "ambitieuses et pragmatiques", défend Brigitte Gothière. Pas question de proposer des mesures irréalisables, abonde Xavier Niel. "C'est n'est pas une initiative de doux rêveur", lance le PDG.

On a choisi des mesures économiquement jouables, pratiquement faisables et largement soutenues par la population.Xavier Nielà franceinfo

Le collectif s'est en effet arrêté sur des propositions qui suscitent une forte adhésion au sein de la société. "Toutes les mesures ont recueilli plus de 80% d'approbation dans des sondages", assure Brigitte Gothière. "Ce sont aussi des propositions symboliques, sur des sujets où nous avons d'énormes progrès à faire", ajoute-t-elle. "La France est l'un des plus mauvais élèves de l'Union européenne sur la question animale", renchérit Hugo Clément. 

C'est un sujet auquel les Français tiennent. Pourtant, la réponse politique est nulle. Les gouvernements successifs n'ont quasiment rien fait.Hugo Clémentà franceinfo

Seuls 20% des animaux sont élevés hors cage en France, classant le pays en 18e position des Etats membres de l'Union européenne (UE) dans ce domaine, selon l'association CIWF. Votée en 2018, la loi Alimentation comportait plusieurs dispositions pour le bien-être animal, comme l'expérimentation du contrôle vidéo dans les abattoirs et l'interdiction d'installer de nouveaux élevages de poules en cages. De maigres avancées, selon les associations, et dont les résultats peinent à se concrétiser, comme l'a notamment révélé une enquête de la cellule investigation de Radio France.

Une longue route avant d'organiser un vote

Pour porter leur projet, le collectif mise sur le référendum d'initiative partagée, introduit en 2008 dans la Constitution française. Brigitte Gothière défend la méthode :

Le référendum d'initiative citoyenne va pousser la question animale dans le débat au sein de l'Hémicycle.Brigitte Gothièreà franceinfo

Reste que le texte doit d'abord recueillir l'approbation d'au moins un cinquième des parlementaires, soit 185 députés ou sénateurs, pour pouvoir être examiné par le Conseil constitutionnel. Ensuite, un dixième de la population électorale, soit 4,7 millions de personnes, doit se prononcer en sa faveur. Passées ces deux étapes, la proposition de loi devra être discutée au Parlement ou soumise à un référendum national.

Ce sera un marathon de plusieurs mois.Hugo Clémentà franceinfo

Jusqu'à présent, jamais le processus n'est arrivé à son terme. En mars, le Conseil constitutionnel a ainsi entériné l'échec de la procédure de référendum sur l'éventuelle privatisation du groupe Aéroports de Paris (ADP). La proposition n'avait recueilli qu'un million de signatures. Sur le bien-être animal, un sujet plus large et moins localisé, associations, personnalités et militants ont "bon espoir que la procédure aboutisse", fait savoir Hugo Clément.

Une quarantaine de parlementaires ont déjà apporté leur soutien au projet de référendum, selon le site créé par les initiateurs du projet. Parmi eux, les 17 députés du groupe Écologie démocratie solidarité à l'Assemblée nationale. "On a aussi des soutiens de La France insoumise, d'un nombre croissants de membres de La République en marche, et de parlementaires Les Républicains et Agir", énumère Hugo Clément.

Si le collectif parvient à rallier 185 parlementaires, les quelque 240 000 citoyens inscrits sur le site seront recontactés au moment de l'ouverture du registre de recueil des soutiens populaires. Plusieurs personnalités ont apposé leur signature, à l'instar de l'ex-ministre de l'Ecologie Nicolas Hulot, du photographe Yann Arthus-Bertrand et de la chanteuse Sheila.

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