OGM : sept organisations dénoncent l'impartialité du Haut Conseil des biotechnologies

Le maïs Bt11 déclaré \"acceptable\" par le Haut Conseil des biotechnologies en 2010
Le maïs Bt11 déclaré "acceptable" par le Haut Conseil des biotechnologies en 2010 (JEAN FRANCOIS FREY / MAXPPP)

Le HCB aurait volontairement dissimulé l'avis d'un expert sur les "nouveaux OGM". Greenpeace, la Confédération paysanne et cinq autres organisations ont saisi le défenseur des droits.  

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Sept organisations, dont Greenpeace, la Confédération paysanne et France Nature Environnement, ont saisi jeudi 6 octobre le Défenseur des droits pour dénoncer les graves dysfonctionnements au sein du Haut Conseil des biotechnologies, une instance dont elles ont déjà claqué la porte en avril dernier, après une controverse sur les organismes génétiquement modifiés (OGM).

Evaluer les risques des biotechnologies

Le Haut Conseil des biotechnologies est une instance censée représenter toutes les composantes de la société civile, avec des experts scientifiques mais aussi des élus, des représentants d'associations de salariés ou de défense de l'environnement. Sa mission est d'évaluer les risques des biotechnologies pour l’environnement et la santé publique.

Selon les sept organisations qui appellent le Défenseur des droits à "intimer au HCB de respecter son règlement intérieur" et "à garantir son bon fonctionnement", le meilleur exemple de ce dysfonctionnement remonte à avril dernier, et avait provoqué leur démission de l'instance. Les sept signataires sont  les Amis de la Terre, la Confédération paysanne, la Fédération nationale d’agriculture biologique, France Nature Environnement, Greenpeace, le réseau Semences paysannes et l'Union nationale de l’apiculture française.

Un vrai-faux avis scientifique partialGreenpeace et six autres organisations

Selon les sept organisations, le Haut Conseil des biotechnologies avait, sur la question des "nouveaux OGM", "dissimulé un avis divergent, celui d'Yves Bertheau, directeur de recherche à l'INRA [Institut national de la recherche agronomique, NDLR] et transmis au gouvernement français un avis exprimant une position favorable aux nouveaux OGM".

Le résultat de cette "dissimulation", selon les organisations qui cosignent le communiqué, est simple: "Le gouvernement français se base sur un vrai-faux avis scientifique partial, drapé d'une prétendue consultation de la société civile (...) qui n'a jamais été conduite dans les formes ni menée à son terme. Ce vrai-faux avis est également sur la table de la Commission européenne en tant que référence française sur le dossier des nouveaux OGM."

"Le gouvernement doit prendre en compte les avis contradictoires, y compris non favorables, concernant les nouveaux OGM avant toute décision politique", affirment encore les associations concernées.

Les "nouveaux OGM"

Les "nouveaux OGM" sont une nouvelle forme d'organismes génétiquement modifiés, dans lesquels on provoque une mutation génétique ciblée, plutôt qu'en y introduisant des gênes modifiés extérieurs. Ses promoteurs les présentent comme des "OGM naturels", dans la mesure où les modifications entreprises sur la plante ne font qu'accélérer un processus qui se produirait également dans la nature.

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