La Commission européenne annonce une baisse de 5% du budget de la PAC pour la période 2021-2027

Phil Hogan, commissaire à l’agriculture et au développement rural, présente les propositions de la Commission européenne pour la réforme de la politique agricole commune (PAC), le 1 juin 2018 à Bruxelles.
Phil Hogan, commissaire à l’agriculture et au développement rural, présente les propositions de la Commission européenne pour la réforme de la politique agricole commune (PAC), le 1 juin 2018 à Bruxelles. (EMMANUEL DUNAND / AFP)

La Commission européenne, sous pression financière, a présenté vendredi ses propositions pour la réforme de la politique agricole commune (PAC), qui sera plus décentralisée.

La Commission européenne a présenté vendredi 1er juin ses propositions pour "moderniser" ses aides agricoles, politique historique de l'Union européenne, pour la période 2021-2027. Une politique agricole commune plus décentralisée, alors que des coupes budgétaires sont envisagées après 2020.

-5% de baisse globale

La politique agricole commune (PAC) voit son enveloppe diminuer dans le budget total de l’Union européenne. Au total, 365 milliards d'euros seront versés aux agriculteurs, contre un peu plus de 400 milliards d’euros sur la période 2014-2020. Même si la cela reste toujours le principal budget de l'Union européenne, cela représente effectivement une baisse significative.

La Commission européenne avance deux arguments de défense. Avec le Brexit, le budget se fera à 27 États membres, et plus à 28. Il y a aussi selon la Commission de nouvelles priorités européennes, comme la défense, l'immigration, le numérique. 

Ce que propose la Commission, c'est de fixer des objectifs que les Etats membres déclineront eux-mêmes sur le terrain, en fonction de leurs besoins. Plus de flexibilité et plus de marges de manoeuvre pour les pays membres. Mais la Commission se veut rassurante : il n’y aura pas de distorsion de concurrence. L’Union européenne veut calmer les syndicats agricoles, qui parlent déjà de "renationalisation" de la PAC.

Des aides mieux distribuées ?

L’exécutif européen souhaite rééquilibrer les aides, au profit notamment des petites et moyennes exploitations qui recevront plus par hectare de terrain. Les aides directes vont être dégressives à partir de 60 000 euros. Elles seront plafonnées à 100 000 euros. Sachant qu’une exploitation touche autour de 250 euros par hectare, cela correspond à une exploitation de 250 hectares, soit la taille moyenne d'une structure familiale. C'est ce modèle-là que veut défendre désormais l'Europe, dit Phil Hogan, le commissaire européen.

Aujourd'hui, la PAC est distribuée à 7 millions d'exploitations en Europe. Six millions d'entre elles font moins de 10 hectares. Dernière proposition : 2% au moins des aides directes seront réservées aux jeunes agriculteurs.

62 milliards d’euros pour la France

La France est le premier pays bénéficiaire de la PAC. Elle devrait toucher un peu plus de 62 milliards d’euros sur la période 2021-2027, ce qui représente environ 9 milliards d’euros par an, dont un peu plus de 7 milliards de ce qu'on appelle les aides directes. C'est une baisse de 3,9%.

Ce sont dorénavant aux pays membres de se mettre d'accord sur ces propositions de Bruxelles, avant les élections européennes de mai 2019.