Crise des éleveurs : quelles sont les mesures d'urgence annoncées par le gouvernement

Le ministre de l\'Agriculture Stéphane Le Foll lors de la présentation du plan d\'urgence pour les éleveurs, le 22 juillet 2015 à l\'Elysée, à Paris. 
Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll lors de la présentation du plan d'urgence pour les éleveurs, le 22 juillet 2015 à l'Elysée, à Paris.  ( REUTERS)

Le Premier ministre, Manuel Valls, et le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, ont annoncé leur plan à l'issue du Conseil des ministres, mercredi. 

"Les éleveurs ont l'impression que leurs efforts quotidiens ne sont pas payés en retour. Cette angoisse, il faut l'entendre, nous l'entendons." Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté le plan d'urgence à destination des éleveurs en crise, à l'issue du Conseil des ministres, mercredi 22 juillet. Ce plan, qui compte 24 mesures et six axes, a ensuite été détaillé par le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll. En voici les grandes lignes.

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Axe 1 : le redressement des prix de la filière 

"J'appelle solennellement les industriels et la grande distribution à respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés. Il ne peut pas y avoir de course effrénée aux prix bas", a déclaré Manuel Valls. Une réunion doit se tenir, mercredi après-midi, à ce sujet au ministère de l'Agriculture. 

Le gouvernement doit négocier avec les abatteurs, les transformateurs, les industriels laitiers et les acheteurs de la grande distribution pour qu'ils poursuivent leurs efforts.

Axe 2 : la restructuration de la dette des éleveurs en difficulté

Ce plan doit également permettre de restructurer les dettes à moyen et long terme des éleveurs en difficulté, a indiqué le ministre de l'Agriculture. Sont particulièrement concernés les jeunes éleveurs et les récents investisseurs, avec "le soutien de la médiation du crédit", écrit le gouvernement dans son plan.

La Banque publique d'investissement (BPI) pourra ainsi garantir jusqu'à 500 millions d'euros de crédit bancaire de trésorerie aux entreprises du secteur de l'élevage pour faire face à l'ensemble de leurs besoins.

Axe 3 : l'allègement et le report des charges 

L'Etat va débloquer plus de 600 millions d'euros afin d'aider les éleveurs à alléger leur trésorerie. Parmi ces aides, figurent 100 millions d'annulations de charges et de cotisations : 50 millions d'euros d'exonération de taxe foncière et une prise en charge par l’Etat des charges financières des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre du fonds d’allégement des charges (FAC), qui sera porté à 50 millions d'euros. Le FAC permet de prendre en charge les intérêts sur les échéances des prêts bancaires. 

Figurent également 500 millions d'euros de reports de charges, qu'il s'agisse des cotisations personnelles et employeurs à la Sécurité sociale, des cotisations à la MSA, des remboursements des crédits de TVA, de l'impôt sur le revenu et sur les sociétés pour les éleveurs en difficulté.

Axe 4 : une aide pour la promotion à l'exportation  

Stéphane Le Foll a aussi annoncé une "promotion nécessaire à l'exportation" et "des moyens de promotion de l'ordre de 10 millions d'euros" pour les filières de viande bovine, porcine, et de produits laitiers, sur le marché national comme sur ceux des pays tiers. 

Le gouvernement compte aussi sur la mise en place opérationnelle de la plateforme "Viande France Export", qui regroupe les opérateurs français "pour répondre aux demandes des pays tiers importateurs".

Axe 5 : faire participer les éleveurs à la transition énergétique

Objectif : diversifier les revenus des éleveurs. Le plan prévoit des exonérations de fiscalité locale pour l’ensemble des installations de méthanisation agricole (exploitation des déchets agricoles pour produire de l'énergie). 

Le gouvernement entend aussi soutenir le développement du photovoltaïque dans les élevages.

Axe 6 : améliorer la compétitivité des filières d’élevage

Cette mesure n'est pas nouvelle : les filières agricoles et agroalimentaires bénéficient déjà d'une enveloppe de 120 millions d'euros du programme des investissements d’avenir (PIA). Un appel à projet dans le secteur abattage-découpe a été lancé en février 2015, doté de 20 millions d'euros. Un premier point sur les dossiers déposés aura lieu le 31 juillet 2015, indique le document du gouvernement. 

Le gouvernement souhaite aussi renforcer les relations contractuelles entre producteurs et transformateurs, après le renforcement des relations commerciales avec la grande distribution mis en place par les lois Hamon et Macron. Objectif : assurer plus de visibilité des producteurs sur leurs rémunérations et leur marge.

Enfin, l'amélioration de la compétitivité passe par une meilleure protection des élevages ovins contre le loup, en le déclassant de son statut d'espèce strictement protégée. 

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