Ceta : l'Assemblée nationale approuve la ratification du traité de libre-échange entre l'UE et le Canada

Le députés français au sortir du vote sur le Ceta, le 23 juillet 2019 à Paris
Le députés français au sortir du vote sur le Ceta, le 23 juillet 2019 à Paris (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Malgré les protestations d'une partie de la classe politique, dont Nicolas Hulot, le traité a été approuvé par les députés français, mardi.

L'Assemblée nationale a approuvé mardi 23 juillet, par 266 voix contre 213, la ratification du Ceta, le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, en dépit d'un record de contestations au sein du groupe LREM. La majorité des députés du parti présidentiel a voté pour, mais 52 "marcheurs" se sont abstenus et neuf ont voté contre le texte. L'ensemble de la gauche s'est prononcé contre. LR et UDI-Indépendants se sont en majorité opposés au texte qui doit maintenant être soumis au Sénat à une date encore indéterminée.

Quatorze pays européens l'ont ratifié

Entré en vigueur pour partie et de manière provisoire le 21 septembre 2017, ce traité technique prévoit une réduction des droits de douane entre les deux continents pour favoriser les échanges. Vivement critiqué par les agriculteurs et les ONG, il a aussi semé la zizanie dans l'hémicycle. Son examen au Palais-Bourbon mercredi dernier a ainsi donné lieu à environ dix heures de vifs échanges, jusque tard dans la nuit. Aucun texte n'avait jamais généré autant de contestations au sein de la majorité présidentielle.

Négocié pendant plus de sept ans, le texte doit être ratifié par les 38 assemblées nationales et régionales d'Europe, d'où son passage par l'Assemblée, puis au Sénat, d'ici la fin de l'année.

Pour le moment, seuls 13 pays européens sur 28 ont ratifié le traité. A noter que si l'un des Parlements venait à le rejeter, l'application du traité pourrait prendre fin, à moins que l'Union européenne décide de passer outre ces votes nationaux. 

 

Vous êtes à nouveau en ligne