Le sommet social de Sarkozy est-il déjà joué ?

Nicolas Sarkozy et Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, le 15 janvier 2010 à l\'Elysée.
Nicolas Sarkozy et Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, le 15 janvier 2010 à l'Elysée. (MICHEL EULER / AFP)

Chômage partiel, TVA sociale, flexibilité du temps de travail... Les grandes lignes du sommet de mercredi paraissent déjà tracées. Reste à en préciser les détails.

Nicolas Sarkozy avait choisi d'en faire le dernier grand rendez-vous de son quinquennat. Depuis la perte du triple A par la France, ce "sommet social", convoqué mercredi 18 janvier à l'Elysée, s'annonce de plus en plus crucial, si bien qu'il a été rebaptisé "sommet de crise".

Officiellement, les partenaires sociaux sont invités à faire des propositions pour l'emploi. Mais depuis que la tenue de cette rencontre a été révélée, à l'occasion du discours de Toulon le 1er décembre, les grandes lignes en paraissent déjà toutes tracées. Chômage partiel, TVA sociale, flexibilité du temps de travail... Le menu des solutions du président candidat Sarkozy est connu depuis plusieurs semaines. Reste à en préciser les détails.

• TVA sociale : une adoption déjà programmée

"Pas de hausse généralisée de la TVA", avait promis le chef de l'Etat fin octobre, quelques jours avant le deuxième plan de rigueur et la hausse du seul taux intermédiaire à 7 %. Mais il fallait lire entre les lignes, puisque ce 27 octobre, Nicolas Sarkozy a aussi estimé : "Il faudra sans doute poser un jour la question du financement de la protection sociale" et "y faire participer les importations". Une position réitérée à plusieurs reprises depuis, par exemple lors d'un discours sur les fraudes sociales, le 15 novembre à Bordeaux.

Il avait à cette occasion annoncé l'installation d'un Haut Conseil au financement de la protection sociale censé faire des propositions avant l'élection de 2012 afin de préserver le modèle social de la France tout en réduisant le poids de la fiscalité du travail. Mais ce Conseil risque de rencontrer quelques difficultés pour émettre des avis : ses membres n'ont pas encore été nommés.

La mesure, elle, a tout de même de fortes chances d'être adoptée au Parlement, où elle sera discutée en février. Elle devrait prendre la forme d'une baisse des cotisations patronales, compensée par une hausse de la TVA, peut-être couplée à une augmentation de la CSG, censée être plus juste. En tout cas, la future taxe ne ciblera pas uniquement les importations, ce qui est impossible.

• Le chômage partiel, une piste consensuelle

C'est le deuxième point phare qui doit être discuté mercredi. Faciliter l'accès au chômage partiel figure parmi les pistes qui vont à coup sûr être adoptées, eu égard au consensus qu'il suscite. Le principe : permettre aux entreprises en difficulté, plutôt que de licencier, de réduire ponctuellement le temps de travail des salariés. Le salaire perdu est alors compensé par une indemnité de l'Etat.

Ce dispositif existe déjà, mais il est question d'en simplifier la mise en œuvre, notamment en allégeant les contraintes administratives. Surtout, il s'agirait de le généraliser, donc d'y consacrer des sommes beaucoup plus importantes que celles allouées aujourd'hui par l'Etat. Pour Laurent Berger, numéro 2 de la CFDT, ce dispositif ne serait pas si coûteux pour le budget de l'Etat car les dépenses de chômage partiel représentent autant d'économies pour l'assurance chômage.

• Les accords compétitivité-emploi loin d'être actés

Une entreprise pourrait également demander à ses salariés de travailler plus sans être payé davantage, ou au contraire de travailler moins en subissant une perte de salaire. Jusqu'à présent, de tels "aménagements" nécessitent l'accord de chaque salarié concerné. Mais avec ces accords compétitivité-emploi, l'assentiment des syndicats de l'entreprise suffirait.

Le gouvernement ira-t-il jusqu'à imposer une telle flexibilité du temps de travail ? Le ministère du Travail ne cache pas vouloir autoriser une plus grande souplesse pour les patrons, mais il risque de s'attirer les foudres des syndicats, qui ne veulent pas en entendre parler. Difficile donc d'imaginer qu'un accord sera trouver sur le dossier. "Il s'agit de jeter des jalons pour une réforme future", indique d'ailleurs l'entourage de Xavier Betrand dans Le Monde.    

• Côté syndicats, des propositions qui n'ont pas encore reçu d'échos

La CFDT demande entre autres de multiplier par 10 (de 3 à 30 millions d'euros) les fonds destinés à l'accompagnement des chômeurs en fin de CDD, ou d'augmenter de 140 millions d'euros les mesures en faveur des jeunes, ou encore de 100 millions d'euros les moyens de Pôle emploi. "On peut penser que le gouvernement y prêtera une oreille attentive, espère Laurent Berger, mais nous n'avons pas d'éléments précis sur ce qui va en sortir."

Quant à la CGT, elle redoute "un sommet pour la posture, pour l'affichage (...) mais pas une véritable séance de discussions, voire de négociations". De fait, face à la volonté d'un gouvernement qui clame ses positions haut et fort, la marge de manœuvre des partenaires sociaux risque d'être étroite.