Dialogue social : les seuils sociaux de retour sur l'agenda des négociations

FRANCE 2

Mercredi 22 avril, François Rebsamen a présenté son projet de loi sur le dialogue social en Conseil des ministres.

L'ambition du ministre du Travail François Rebsamen est d'améliorer et de moderniser le dialogue social en entreprise. Il a présenté, ce mercredi 22 avril, son projet de loi sur le dialogue social en Conseil des ministres.

Premier enjeu de cette loi : simplifier les règles dans les PME de 50 à 300 salariés. Aujourd'hui, elles ont obligation d'avoir un comité d'entreprise, des délégués du personnel et un comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT). Demain, elles pourront regrouper ces instances au sein d'une Délégation unique du personnel (DUP).

La réforme des seuils sociaux au cœur de la polémique

La deuxième mesure proposée concerne la représentation du personnel dans les entreprises de moins de 11 salariés, qui n'ont actuellement pas d'élu. Désormais, ils seront représentés dans des commissions régionales où siégeront patrons et syndicats.

La réforme des seuils sociaux, ces passages à 10 ou 50 salariés qui déclenchent de nombreuses obligations administratives, est un dossier polémique depuis longtemps. Repoussée dans un premier temps, mais toujours réclamée avec véhémence par le patronat, cette réforme pourrait revenir à l'agenda des négociations.

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