Le gouvernement renonce à donner accès à Pôle emploi aux comptes bancaires des chômeurs

Des demandeurs d\'emploi patientent lors d\'un forum organisé à Paris, le 14 octobre 2014.
Des demandeurs d'emploi patientent lors d'un forum organisé à Paris, le 14 octobre 2014. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

L'amendement déposé par le gouvernement "va être retiré", a indiqué l'entourage du ministre du Travail, François Rebsamen.

Pôle emploi ne pourra donc pas disposer de cette nouvelle arme pour traquer les fraudeurs. L'amendement déposé vendredi dans le projet de loi sur le dialogue social et l'emploi afin d'autoriser ses agents à consulter de nombreux documents des assurés, dont leurs comptes bancaires, "va être retiré", selon l'entourage du ministre du Travail, François Rebsamen.

Manque de concertation

L'amendement déposé par le gouvernement prévoyait d'étendre "le droit de communication" aux agents de Pôle emploi. Ce droit permet à l'administration d'avoir accès à certains documents – "sans que s’y oppose le secret professionnel" – afin de recouper les informations dont elle dispose. Jusque-là, ce droit était l'apanage des agents du fisc et de la Sécurité sociale. Avec ce droit, les agents de Pôle emploi auraient pu, eux aussi, obtenir des relevés bancaires, des factures de téléphone ou d'électricité et autres documents personnels.

Mais la mesure devrait être enterrée. "Le ministre s'est rendu compte que ça n'avait pas été suffisamment concerté", a indiqué l'entourage du ministre du Travail, François Rebsamen. Reste pour les agents de Pôle emploi la possibilité pour les agents d'interroger le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba), précise Numerama, pour vérifier qu'un assuré ne cache pas des comptes. En 2013, 100 millions d'euros de fraude avaient été détectés, un montant qui reste faible par rapport aux 30 milliards d'euros d'allocations chômage versés cette année là.