Sapin veut "mobiliser le chômage partiel" : de quoi parle-t-il ?

Le ministre du Travail, Michel Sapin, le 9 mai 2012.
Le ministre du Travail, Michel Sapin, le 9 mai 2012. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

Pour lutter contre les licenciements, le ministre du Travail a indiqué dimanche sur France 5 qu'il voulait faciliter le recours au chômage partiel. FTVi vous explique de quoi il s'agit.

EMPLOI - Comment lutter contre les licenciements dans les entreprises en difficulté ? En "mobilisant le chômage partiel". C'est en tout cas l'une des pistes suggérées par le ministre du Travail, Michel Sapin, invité dimanche 16 septembre de l'émission C Politique sur France 5. Si vous ne savez pas précisément de quoi il s'agit, FTVi vous dit tout.

Ça consiste en quoi ?

Le principe est simple : permettre aux entreprises en difficulté d'abaisser temporairement le nombre d'heures travaillées, pour éviter de procéder à des licenciements économiques. Les salariés, qui subissent donc une baisse de salaire, reçoivent en contrepartie une indemnisation financée par l'Etat. 

Mais jusqu'à présent, le dispositif est strictement encadré et les démarches sont assez complexes, au point, selon le patronat, de décourager certaines entreprises à recourir à ce mécanisme. 

Autre bémol : si le chômage partiel permet de lutter contre les destructions d'emplois, il ne contribue pas en revanche à en créer de nouveaux. Pire, pour l'économiste Marion Cochard, interrogée par Le NouvelObs.com"le chômage partiel est une solution temporaire" qui permet surtout de "retarder la destruction d'emplois" plutôt que de l'empêcher. Car "si la situation économique ne s'arrange pas, les entreprises finissent par licencier".

Ça coûte combien ?

Evidemment, plus les entreprises ont recours au chômage partiel, plus le dispositif coûte à l'Etat. D'après un rapport de la Cour des comptes de février 2011 (PDF), les 78 millions d'heures indemnisées au titre du chômage partiel en 2009 ont coûté 349 millions d'euros aux finances publiques. Et si l'on ajoute le manque à gagner en termes de cotisations sociales (puisque les heures indemnisées sont exonérées de charges), la facture totale s'élève à 610 millions d'euros en 2009. C'est neuf fois plus qu'en 2008, et plus de trente fois plus qu'en 2007 !

S'il venait à être généralisé, le chômage partiel pourrait donc évidemment s'avérer encore plus coûteux pour l'Etat.

Ça profite à qui ?

Le chômage partiel est très peu utilisé en France. Au plus fort de la crise, au deuxième trimestre 2009, 275 000 salariés en ont bénéficié, soit 0,83% de la population active. C'est un niveau nettement plus élevé que dans les années précédant la crise, mais nettement moins que chez nos voisins étrangers : 5,6% en Belgique, 3,29% en Italie ou 3,17% en Allemagne.

Et depuis, le niveau est nettement retombé. Selon les derniers chiffres de l'Insee, seuls 100 000 salariés étaient en chômage partiel au deuxième trimestre 2012, un chiffre qui comprend les salariés au chômage technique.

Comment Sapin compte-il le réformer ?

Pour tenter d'"inverser la courbe du chômage", le gouvernement souhaite donc réformer le chômage partiel. Une proposition qui jouit d'un rare consensus gauche-droite-patronat-syndicats.

Mais pour le moment, les détails d'une telle réforme se font attendre. "Aujourd'hui, il existe des systèmes de chômage partiel. Il sont très peu utilisés. Sûrement parce qu'ils sont trop compliqués à utiliser... Il y a plein de choses à faire du point de vue technique", a estimé, sans plus d'explications, le ministre du Travail, Michel Sapin, dimanche sur France 5. Et de renvoyer le dossier aux partenaires sociaux pour une concertation de plusieurs semaines, tout en promettant que le gouvernement légiférerait en cas de désaccord sur ce dossier maintes fois évoqué, mais jamais réformé.

Alors quand cette réforme du chômage partiel entrera-t-elle en vigueur ? Aucune date précise n'est pour le moment avancée. Même si le gouvernement sait qu'il y a urgence, la file des demandeurs d'emploi continue de croître inexorablement.

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