Réforme de l'assurance chômage : comment fonctionnera le bonus-malus pour les entreprises ?

France 3

La réforme de l'assurance chômage prévoit la mise en place d'une mesure pour les entreprises qui abusent des contrats courts. David Boéri détaille le fonctionnement de ce bonus-malus sur le plateau du 12/13.

"La réforme va bien se mettre en place à partir du 1er janvier 2020, mais le règlement des bonus et des malus ne se fera qu'à partir du 1er janvier 2021", explique David Boéri. Les entreprises cotiseront en fonction de leur comportement de l'année précédente. À partir de 2021, le gouvernement appliquera trois taux différents de cotisation : le taux actuel à 4,05%, un taux bonus à 3% et un taux malus à 5%. "Dans tous les cas, ces taux s'appliqueront à l’ensemble de la masse salariale de l'entreprise et pas uniquement sur les contrats de courte durée", détaille le journaliste.

300 à 400 millions d'euros de transfert

Quelles sont les entreprises concernées ? Selon le ministère du Travail, 46 000 entreprises sont éligibles à cette réforme. Sept secteurs d'activité sont retenus : l'agroalimentaire, le transport, l'hébergement/restauration, par exemple. "Ce sont ceux qui cumulent le plus de contrats courts qui débouchent ensuite sur une inscription au chômage", précise David Boéri. Le gouvernement attend 300 à 400 millions d'euros de transfert pour la première année d'application, entre les mauvais et les bons élèves. 

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