Pôle emploi attaqué en justice par six chômeurs

Un jeune demandeur d\'emploi à Pessac, près de Bordeaux (Gironde), le 6 juin 2013.
Un jeune demandeur d'emploi à Pessac, près de Bordeaux (Gironde), le 6 juin 2013. (REGIS DUVIGNAU / REUTERS)

"Ils estiment que l'institution n'a pas rempli sa mission d'accompagnement", rapporte "Le Figaro". 

Ils réclament jusqu'à 300 000 euros de dédommagement. Six chômeurs ont décidé de poursuivre Pôle emploi en justice, selon Le Figaro, mardi 2 juillet. "Une délégation de la CGT-chômeurs, partie prenante dans la procédure, se rendra vendredi matin au siège parisien de Pôle emploi pour engager" le dossier, précise le quotidien. 

La plainte vise un défaut d'accompagnement, les chômeurs ne s'estimant pas assez encadrés dans leur recherche d'emploi par l'organisme dédié à cette mission. "La démarche vise à faire reconnaître le non-respect par l'institution de son obligation de suivi des chômeurs", précise Le Figaro.

Deuxième recours en justice

"Après avoir été déboutés en octobre [2012] sur une procédure d'urgence (référé liberté) par le Conseil d'Etat, nous utilisons désormais la voie judiciaire normale, avec un recours en indemnisation devant Pôle emploi", a expliqué à l'AFP Florent Hennequin, l'un des avocats des six chômeurs. Selon lui, c'est la première fois qu'une telle procédure sera menée. "En cas de refus ou d'absence de réponse, nous saisirons le tribunal administratif", a-t-il ajouté.

En septembre 2012, le tribunal administratif de Paris avait ordonné à Pôle emploi de respecter ses obligations envers un chômeur de 54 ans qui s'estimait insuffisamment accompagné. Il lui avait notamment ordonné de recevoir ce demandeur d'emploi dans les huit jours et de le rencontrer de manière régulière.

Mais cette ordonnance avait été annulée en octobre par le Conseil d'Etat, qui avait jugé que "la condition d'urgence" n'était pas remplie. Ce chômeur, inscrit à Pôle emploi en février 2009, et dépendant de l'agence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), n'avait "bénéficié que de trois rendez-vous en agence, en dépit de ses demandes réitérées" et n'avait reçu aucune offre d'emploi, selon Florent Hennequin. Il fait partie des six chômeurs qui réclameront vendredi des dommages et intérêts à Pôle emploi.

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