Entreprises : comment fonctionnera le bonus-malus sur les contrats courts ?

FRANCE 2

Camille Hutin éclaire en plateau le dispositif qui sera mis en place en 2021 pour limiter le nombre de contrats courts.

Les patrons sont en colère à la suite de la publication du décret d'application des bonus-malus sur les contrats courts. Le but est de pénaliser les entreprises qui abusent des contrats à courte durée, avec sept secteurs concernés et visés. "En tête de liste, on retrouve l'industrie agroalimentaire, la publicité, l'assainissement de l'eau ou encore l'hébergement-restauration", explique en plateau Camille Hutin.

Un calcul du taux médian de rupture

Ces secteurs représentent 2,5 millions de salariés, et 45 000 entreprises. "Dans chaque secteur concerné, on va recenser le nombre de contrats courts qui s'arrêtent par rapport au nombre total de salariés. Tout cela donnera un taux médian de rupture de contrat. Toutes les entreprises qui se trouveront au-dessus de ce taux auront un malus", explique ainsi la journaliste. Celles qui seront en-dessous, bénéficieront d'un bonus.

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