DOCUMENT. Comment la réforme de l'assurance chômage va entraîner des changements pour des centaines de milliers de Français

Un homme se rend au guichet d\'une agence Pôle emploi à Montpellier (Hérault), le 3 janvier 2019.
Un homme se rend au guichet d'une agence Pôle emploi à Montpellier (Hérault), le 3 janvier 2019. (PASCAL GUYOT / AFP)

L'Unedic a planché sur les conséquences éventuelles de la réforme de l'assurance chômage annoncée par le gouvernement. Les nouvelles règles vont entraîner des conséquences pour des centaines de milliers d'allocataires.

La réforme de l'assurance chômage aura des conséquences pour des centaines de milliers de Français, écrit l'Unedic dans un document de travail obtenu par France 3, jeudi 4 juillet. L'association dresse un panorama des conséquences éventuelles des mesures sur annoncées à la mi-juin par le Premier ministre Edouard Philippe et de la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Ce plan doit notamment permettre à l'Etat d'économiser 3,4 milliards d'euros sur la période 2019-2021.

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Le gouvernement prévoit notamment que les indemnités chômage "ne pourront jamais être inférieures à 65 % du salaire net mensuel moyen" mais qu'elles "ne pourront jamais dépasser le montant du salaire net mensuel moyen". Un salarié au Smic qui a gagné en moyenne 1 200 euros par mois pendant douze mois aura une indemnité de 960 euros par mois pendant douze mois. La réforme prévoit également qu'il "faudra davantage travailler pour ouvrir des droits à l'assurance chômage".

L'Unedic estime que ces mesures auront trois effets principaux et ses conseillers techniques ont sorti la calculatrice pour tenter de chiffrer pour chacun le nombre d'allocataires concernés.

• Un durcissement des conditions d'entrée dans le régime. Premier effet de la réforme : "moins de demandeurs d'emploi ouvriront un droit". Le gouvernement prévoit en effet de durcir les conditions d'entrée dans le régime. A partir du 1er novembre, il faudra avoir travaillé l'équivalent de six mois durant les 24 mois écoulés pour bénéficier des allocations chômage et non plus quatre mois sur les 28 mois précédents. Par ailleurs, le seuil minimum de rechargement sera ramené à six mois, au lieu d’un mois aujourd’hui. "Il faudra demain avoir travaillé six mois pour ouvrir un nouveau droit à l’assurance chômage". Selon l'Unedic, ce point aura des conséquences pour environ "500 000 personnes chaque année", avec une "ouverture de droit retardée ou annulée".

• Une durée de droit plus courte pour certains. Autre effet des mesures gouvernementales : la durée du droit sera plus courte pour certains allocataires. En effet, les contrats entre le 24e et le 28e mois ne seront plus pris en compte, ce qui entraînera une difficulté pour certains lors du passage au nouveau système. "Pour ceux qui n’avaient pas déjà 24 mois d’affiliation et qui ont travaillé entre le 24e et le 28e mois", la durée du droit sera réduite. Cela concerne environ 250 000 personnes, prévoit l'Unedic.

• Des indemnités calculées sur le revenu mensuel moyen pour les personnes qui travaillent en discontinu. Enfin, l'allocation journalière sera plus faible pour les personnes ayant travaillé de manière discontinue "sur la période de référence". Les indemnités chômage, par exemple, seront désormais calculées "sur le revenu mensuel moyen du travail", et non sur les seuls jours travaillés comme aujourd’hui.

L'Unedic prend l'exemple de deux allocataires. La personne A a travaillé plus de jours sur la période, mais la personne B a été mieux rémunérée pour chaque jour travaillé. Aujourd'hui, le premier a une durée de droit plus longue, mais le second a une allocation journalière plus élévée. Avec la réforme, la situation de l'allocataire A restera la même mais l'allocataire B aura une allocation plus faible mais une durée de droit plus longue.

L\'Unedic a épluché les conséquences de la future réforme de l\'assurance-chômage pour les allocataires.
L'Unedic a épluché les conséquences de la future réforme de l'assurance-chômage pour les allocataires. (UNEDIC)

L'Unedic estime qu'il est "délicat d'estimer à ce stade la population concernée", mais évalue que "la moitié des entrants" – soit 1,2 million de personnes – pourraient être "affectés, à des niveaux variables, par cette prise en compte des périodes sans travail".

Certaines situations pouvant se recouper, il est impossible d'additionner ces trois effets pour évaluer le nombre total d'allocataires concernés.

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