Y aura-t-il moins de chômeurs si on durcit leur indemnisation ?

Un stand de Pôle emploi lors d\'un forum à Villeneuve-d\'Ascq (Nord), le 30 septembre 2014.
Un stand de Pôle emploi lors d'un forum à Villeneuve-d'Ascq (Nord), le 30 septembre 2014. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Raccourcir la durée d'indemnisation, en diminuer le montant, passer à des allocations dégressives, sanctionner ? Tour d'horizon des différents leviers possibles pour tenter de faire baisser le chômage.

"Il ne doit pas y avoir de tabou ni de posture" sur l'assurance-chômage. Les déclarations d'Emmanuel Macron dans Le Journal du dimanche du 12 octobre ont mis le feu aux poudres à gauche. Dans un entretien à l'hebdomadaire, le ministre de l'Economie affirme en effet que la réforme sur le sujet a été "insuffisante" et que "le sujet reviendra en temps voulu".

Quelques jours plus tôt, Manuel Valls avait déjà estimé, le 6 octobre à Londres, que la question de l’assurance-chômage devait "être reposée" tant sur le plan du montant de l’indemnisation que de sa durée. "Nous, en France, avons fait le choix d’un chômage très important et très bien indemnisé", avait souligné le Premier ministre.

Cette question est récurrente dans le débat public, le patronat réclamant régulièrement un durcissement de l'indemnisation qui permettrait non seulement de réduire le déficit du système, mais aussi, selon lui, d'inciter les demandeurs d'emploi à retrouver plus rapidement un travail.

En France, un demandeur d'emploi a droit à une indemnisation d'une durée égale au nombre de jours travaillés, dans la limite de deux ans (trois ans pour les plus de 50 ans). Quant au montant, il est fixe pour toute la durée de l'indemnisation. Raccourcir la durée d'indemnisation, en diminuer le montant, passer à des allocations dégressives dans le temps, imposer des sanctions ? Francetv info se penche sur les différents leviers possibles et leur efficacité pour faire baisser le chômage.

Baisser la durée d'indemnisation ?

Les études menées dans différents pays pour mesurer les effets d'une baisse de la durée d'indemnisation sur les comportements des demandeurs d'emploi sont unanimes. "Une augmentation d'une semaine de la durée potentielle des allocations conduit à une augmentation de la durée du chômage comprise entre 0,1 et 0,4 semaine", écrivent les chercheurs Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo dans leur ouvrage Améliorer l'assurance chômage (Presses de Sciences Po).

Mais les emplois ainsi retrouvés plus rapidement sont-ils de qualité comparable ? Une étude menée au Canada dans les années 1970 montrait qu'une durée d'indemnisation plus longue permettait de retrouver des contrats plus longs. Cette observation a toutefois été contredite par plusieurs autres enquêtes. L'une d'elles, publiée cette année par l'Institut des politiques publiques, mesure l’impact d’un allongement, entre 2000 et 2002, de la durée maximale d’indemnisation du chômage en France, passé alors de 7 à 15 mois. Il en ressort que la durée de chômage des allocataires augmente d’environ deux mois et demi, sans que cela ne s'accompagne d’une amélioration de la qualité de l’emploi retrouvé.

Baisser le montant des allocations chômage ?

De la même manière, le montant des indemnités influe sur le délai de retour à l'emploi. Après avoir analysé de nombreuses études réalisées dans plusieurs pays, Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo notent qu'en moyenne, "lorsque le taux de remplacement [rapport entre le montant de l'indemnisation et le niveau de salaire précédent] augmente de 1%, la durée du chômage augmente de 0,3% à 1,6%".

En France, ce taux de remplacement est "de 60 à 65%, dans la moyenne européenne et conforme à ce que prescrivent les travaux économiques", estime Bruno Coquet, spécialiste du marché du travail interrogé par Le Point.

La question du plafond de l'indemnisation, qui peut atteindre plus de 6 000 euros net par mois pour les salaires élevés, peut également se poser. Mais pour Bruno Coquet, "comme son nom l'indique, l'assurance chômage est une assurance, pas une politique sociale. Quand vous assurez une Mercedes, il est normal qu'on ne vous indemnise pas au tarif d'une Clio. (...) En outre, [les cadres] cotisent beaucoup plus qu'ils ne touchent : réduire leurs allocations les pousserait à sortir du système", poursuit-il.

Instaurer une dégressivité ?

Dans certains pays, comme la Belgique ou l'Italie, l'indemnisation décroît à mesure que la période de chômage s'allonge. La France a connu un tel dispositif dans les années 1990. Avant 1992, un chômeur touchait une allocation fixe pendant 27 mois maximum, au bout desquels il n'avait plus droit qu'à une allocation de fin de droits de 2 500 francs. De 1992 à 1996, un système dégressif a été mis en place : au bout de quelques mois, l'allocation de base baisse tous les quatre mois, jusqu'à atteindre le plancher de 2 500 francs.

Une étude de l'Insee parue en 2001 s'est intéressée aux effets de la mise en place de cette dégressivité. Il en ressort que dans le système d'avant 1992, on note une forte hausse du taux de retour à l'emploi à l'approche de la chute d'indemnisation. Tandis que dans le système avec dégressivité, les reprises d'emploi sont lissées dans le temps. Le premier système "favorisait un retour plus rapide à l'emploi", tandis que "la dégressivité aurait ralenti le retour à l'emploi", note l'étude, surtout pour les personnes qui bénéficiaient d'un salaire élevé avant d'être au chômage.

"La dégressivité de l'allocation de chômage avec la durée de chômage n'est pas nécessairement l'outil le plus efficace pour inciter les chômeurs à chercher et à accepter un emploi. (...) Elle serait de peu d'effet sur les comportements des personnes les moins qualifiées qui subissent très largement les situations de chômage", estiment de leur côté Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo.

Imposer des sanctions aux chômeurs ?

L'efficacité de mécanismes de sanctions contre les chômeurs peu assidus dans leur recherche d'emploi a été démontrée par plusieurs études citées par Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo. A Rotterdam (Pays-Bas), dans les années 1990, il a été observé qu'une réduction de l'indemnité pendant deux semaines provoquait chez les personnes sanctionnées un taux de retour à l'emploi multiplié par deux.

Revers de la médaille, les emplois retrouvés sous la menace d'une sanction seraient de moindre qualité en termes de durée et de salaire, car les chômeurs sont incités à accepter des offres qu'ils auraient refusées en l'absence de sanction.

La perspective de sanctions, ou même d'un contrôle accru des chômeurs, comme l'a évoqué le ministre du Travail, François Rebsamen, fait frémir les syndicats et les associations de demandeurs d'emploi. Pour Bruno Coquet, rendre le système plus incitatif à la reprise d'emploi n'est pas la priorité :  "L'assurance chômage française ne pose pas de gros problèmes de ce point de vue. On a tous entendu parler des chômeurs volontaires, mais c'est un phénomène marginal."