VIDEO. Pendant 40 ans, la sécurité sociale des auteurs a oublié de prélever les cotisations retraite

Certains auteurs risquent de toucher une toute petite pension de retraite : un organisme a oublié de collecter leurs cotisations retraites, et ce pendant des années.

Pendant plus de 40 ans, l’organisme chargé de collecter les cotisations retraite des auteurs ne s’en est pas préoccupé. Alors quand les auteurs de BD rêvent à la retraite, pour certains c’est l’heure de déchanter… Ils croyaient avoir cotisé, mais pour eux, il n’y aura pas de retraite !  

A Angoulême, Eric Wantiez est scénariste de bande dessinée. A 61 ans, il pense à la retraite… mais son relevé de carrière, qui liste ses trimestres cotisés, lui a réservé une mauvaise surprise : "J’ai un énorme trou de 10 ans de 2002 à 2012 ou y a rien. Alors que j’ai toujours travaillé !" . Avec 40 trimestres manquants, il ne touchera qu’une pension de 255 euros par mois. "C’est fou parce que ces 10 ans, ces 10 ans-là, oui je n’ai pas cotisé mais ce n’est pas mon choix ! Ce n’est pas moi qui ai choisi de ne pas cotiser !".   

190 000 auteurs jamais prélevés de cotisations vieillesse  

Et il serait loin d’être le seul dans cette situation. Le rapport Racine, qui vient d’être remis au ministre de la Culture, dénonce : “plus de 190 000 [artistes-auteurs] n’ont jamais été prélevés de cotisations à l’assurance vieillesse depuis (…) 1975, alors que le contraire leur était indiqué”.  

En cause, l’AGESSA, l’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des auteurs, écrivains, dessinateurs, mais aussi photographes ou compositeurs de musique. Depuis sa création dans les années 1970, elle encaissait certaines charges sociales, mais jamais les cotisations vieillesse de ses assujettis. C’était pourtant sa mission…  

"L’AGESSA n’a pas fait son travail pendant 40 ans"  

Selon le directeur, Thierry Dumas, l’AGESSA manquait de moyens pour organiser le recouvrement de ces cotisations. "Ça me semble tout à fait vrai que l’AGESSA n’a pas fait son travail pendant une quarantaine d’années, je le dis. Ça peut paraître un peu étonnant en tant que directeur, mais c’est la réalité. En fait, au fil des dizaines d’années, les conseils d’administration successifs de l’AGESSA ont demandé instamment à leurs ministères de tutelles de leur donner les moyens de recouvrer cette cotisation, sans réponse."  

En 2012, le commissaire aux comptes de l’AGESSA alerte à son tour, et refuse de certifier la comptabilité de l’organisme. Mais pour les auteurs qui n’ont pas cotisé, aucun recours juridique possible : il y a prescription. "C’est un cadavre qui a été mis sous le tapis depuis 50 ans", estime Katerine Louineau, du comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs (CAAP). "Donc il faut réparer ce préjudice, et c’est ce choix politique qu’on attend depuis longtemps."  

Contactés, les ministères de la Culture et de la Santé disent avoir "pris le problème à bras le corps" : les cotisations de tous les auteurs sont collectées par l’URSSAF depuis le 1er janvier. Quant aux auteurs privés de retraite, ils ne sont pas près de pouvoir ranger les crayons.

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