Retraites : 49.3, une utilisation imminente ?

FRANCE 3

Il a fallu huit jours de débat en France pour adopter le premier article de la loi sur la réforme des retraites. Tandis que le texte s'enlise à l'Assemblée nationale, une arme pourrait être déployée par le gouvernement : le fameux 49.3.

Cela ne serait pas la première fois que le gouvernement est tenté d'appliquer l'article 49.3, permettant d'adopter un article sans vote. Certains l'appellent "l'arme nucléaire législative". Il consiste à faire passer un projet de loi sans le vote des parlementaires. Sous la Ve République, cette procédure a été utilisée 88 fois. En 2006, alors que la mobilisation contre le contrat première embauche (CPE) gagne la rue, Dominique de Villepin avait notamment utilisé le 49.3, avant de l'abroger.

Michel Rocard y a eu recours 28 fois

Sous le quinquennat de François Hollande, le 49.3 avait été utilisé à six reprises. La même procédure permettra d'entériner la loi travail de Myriam El Khomri. Certains Premiers ministres ne l'ont jamais utilisé, comme Lionel Jospin, François Fillon ou Jean-Marc Ayrault. Michel Rocard est le politique ayant le plus utilisé le 49.3, avec 28 recours à cet article, notamment afin de créer le CSA. Il ne disposait à l'Assemblée que d'une majorité relative. Édouard Philippe pourrait avoir recours pour la première fois au 49.3 dans le cadre de la réforme des retraites.

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