Retraites : l'Assemblée nationale adopte le volet organique de la réforme dans un hémicycle déserté par l'opposition

Les députés dans l\'hémicycle de l\'Assemblée nationale à Paris, le 3 mars 2020.
Les députés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris, le 3 mars 2020. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Les députés ont voté ce projet de loi par 98 voix contre une.

Après le recours au 49.3, place cette fois à un vote. L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 5 mars, le projet de loi organique de la réforme des retraites. Cette étape marque la fin d'un premier marathon parlementaire après une bataille acharnée d'un mois dans l'hémicycle. Deux jours après l'adoption en première lecture du volet principal de la réforme via le recours au 49.3, les députés ont adopté le projet de loi organique par 98 voix contre une.

Définie par l'article 46 de la Constitution, "une loi organique n'est pas plus importante qu'une autre en termes politiques, mais elle est formellement désignée comme telle et doit être soumise au Conseil constitutionnel avant promulgation. Elle constitue un prolongement de la Constitution et seule une autre loi organique peut la défaire", a expliqué à franceinfo Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Lille.

Pas de nouveau recours au 49.3

Ce volet organique exigeait aussi une véritable majorité : "S’il y a désaccord entre le Sénat et l'Assemblée nationale et que le dernier mot revient à l’Assemblée nationale, en lecture définitive, la loi organique requiert la majorité absolue des députés pour être adoptée", poursuit-il. Jeudi, l'hémicycle était particulièrement clairsemé puisque les oppositions de gauche, dénonçant une "mascarade", puis LR, faute de vote solennel, avaient quitté l'Assemblée avant le scrutin.

Enfin, le gouvernement ne pouvait pas recourir à l'article 49.3 pour le faire passer. "Comme le prévoit la révision constitutionnelle de 2008, l'article 49.3 ne peut pas être utilisé deux fois dans la même session, sauf s'il s'agit du budget (le projet de loi de finances) ou du financement de la Sécurité sociale", a expliqué encore Jean-Philippe Derosier. Le Premier ministre, Edouard Philippe, s'étant déjà servi de ce joker pour le premier volet, il ne pouvait donc pas l'utiliser une seconde fois.

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