Etes-vous obligé de porter une tenue de travail ?

Nouvel emploi, nouvel uniforme ? Dans l'univers professionnel, la liberté de se vêtir peut être limitée par l'obligation de porter une tenue de travail.

Imposer une tenue de travail à ses salariés les entrave dans leur liberté de se vêtir. Si cette entrave est rendue possible par le droit du travail, elle doit néanmoins être limitée et encadrée. A défaut de quoi les employés pourraient refuser d'adhérer à la politique vestimentaire maison?

Dans quelles circonstances porter une tenue de travail est-il obligatoire ?

Un employeur ne peut imposer à un employé une certaine manière de se vêtir, même par le biais du règlement intérieur de l'entreprise. En effet, l'article L 1321-3 du Code du travail dispose qu'il ne peut contenir : « des dispositions apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Quels seraient les emplois dans lesquels une tenue de travail pourrait alors être rendue obligatoire ? Il s'agit des emplois qui exposent les salariés à des conditions d'hygiène et de sécurité possiblement défavorables : agent d'entretien, facteur, ouvrier du bâtiment, etc.

Quelle sanction en cas de refus de porter une tenue de travail ?

Les personnes qui portent une tenue de travail pour les raisons énoncées ci-dessus n'ont pas d'autre choix que de se plier à cet usage. A défaut, l'employeur peut prendre des mesures disciplinaires. En revanche, quand il s'agit seulement d'un dress-code, le salarié est libre de refuser d'y adhérer. Le 18 février 1998, la Cour de cassation s'est ainsi prononcée en faveur d'un employé licencié pour avoir refusé de porter une blouse au travail. Voilà ce que dit le droit du travail. Toutefois, pour progresser dans son emploi, mieux vaut souvent avoir l'esprit corporate !