Petit historique des lois en faveur de l'égalité professionnelle hommes/femmes

Pour mémoire, voici les grands événements de la législation pour l'égalité professionnelle et salariale hommes-femmes.

Les premières lois sur l'égalité professionnelle

Dans les années 70 : débat de société relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes-femmes1983 : la loi dite Roudy établit pour la première fois l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

La loi du 9 mai 2011 sur l'égalité professionnelle

9 mai 2001 : la loi dite Génisson sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes définit et met en ?uvre les principes de la loi Roudy.Les principaux axes de la loi du 9 mai 2001 sont les suivants :

  • une nouvelle obligation de négocier sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les branches et les entreprises, le renforcement du rapport de situation comparée, par l'instauration d'indicateurs pertinents pour le monde du travail et de l'entreprise,
  • l'aménagement des contrats d'égalité, avec l'octroi à la branche ou à l'entreprise du droit de conclure un contrat d'égalité dans le cadre de tout accord négocié contenant des actions favorisant l'égalité professionnelle.

La loi du 23 mars 2006 sur l'égalité salariale dans le monde du travail

Ce dispositif a été complété par la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes qui s'inscrit dans le prolongement de l'accord interprofessionnel du 1er mars 2004 sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.Les principaux points de cette loi sont les suivants :

  • une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale,
  • l'obligation de négocier les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans un délai de cinq ans, soit avant le 31 décembre 2010.
  • l'amélioration de l'accès des jeunes filles et des femmes à l'apprentissage et à l'offre de formation professionnelle initiale et continue.

Et aujourd'hui, que fait-on pour l'égalité professionnelle ?

Xavier Bertrand a annoncé fin 2007 que les entreprises qui, au 31 décembre 2009, n'auront pas mis en place un plan de résorption des écarts salariaux devront s'acquitter de sanctions financières. 

Aujourd'hui la ministe des droits des femmes travaille sur une proposition de loi, visant à favoriser l'égalité des hommes et des femmes pas seulement dans le monde du travail mais dans toutes les sphères de la vie. Par exemple, la parentalité y est largement abordée.