Licenciement et maternité : une procédure très encadrée

La femme enceinte bénéficie d'une protection accrue sur son lieu de travail, notamment concernant une éventuelle procédure de licenciement.

C'est l'une des premières protections offertes à la salariée enceinte par le droit du travail : elle ne peut être licenciée. Il existe toutefois quelques exceptions à ce principe. Il convient de les connaître pour qu'employeur et salariée sachent quelle position adopter selon les circonstances.

Licenciement : une protection relative de la femme enceinte et de la jeune mère 

Une salariée enceinte et une salariée de retour de congé maternité ne peuvent être licenciées, surtout pour une raison liée à la grossesse ! L'employeur a toutefois le droit d'initier une procédure de licenciement si la salariée a commis une faute grave sans lien avec sa grossesse. Il peut également le faire s'il n'est pas en mesure de maintenir le contrat de travail pour des motifs différents de la grossesse, comme dans le cadre d'un licenciement économique par exemple. Attention, la procédure de licenciement ne doit pas empiéter sur le congé maternité. A savoir : une salariée qui n'a pas encore déclaré sa grossesse à son employeur est également protégée contre le licenciement, il lui suffira de produire un certificat médical.

Licenciement : une protection absolue de la salariée en congé maternité

La salariée en congé maternité bénéficie d'une protection absolue contre le licenciement. Cela signifie qu'elle ne peut être licenciée pour aucun motif durant cette période (faute grave, économique?), ni qu'aucune étape d'une procédure de licenciement en cours ou à venir ne peut l'atteindre durant cette période (notification, prise d'effet, etc.). Notons que la jeune mère qui écourte son congé maternité pour revenir au travail plus tôt bénéficie de cette protection absolue jusqu'à la date où son congé aurait dû normalement prendre fin.